La plainte collective contre Facebook rejetée

Publié le 1 juillet 2015 à 15h43
La plainte collective contre Facebook rejetée

JUSTICE — La plainte menée par l’Autrichien Max Schrems auprès d’un tribunal civil viennois a été finalement rejetée. Il avait regroupé 25 000 plaignants qui demandaient 500 euros chacun de dommages et intérêts pour l’utilisation de leurs données personnelles.

La lutte de Max Schrems contre Facebook est mal engagée. Le tribunal civil de Vienne (Autriche) vient aujourd'hui, mercredi 1er juillet, de rejeter sa plainte contre le réseau social. La cour a estimé qu’elle était irrecevable dans la forme et s’est déclarée incompétente sur le fond.

“Le tribunal civil de Vienne donne l'impression de vouloir repasser la patate chaude aux instances supérieures”, a indiqué Wolfram Proksch, l’avocat de Max Schrems, dans un communiqué. “Je suis un peu déçu, mais nous nous attendions à ce que tout cela dure un petit peu”, a déclaré le plaignant à la sortie de l’audience. Max Schrems fera cependant appel de la décision.

Moins de succès qu’en 2011

Le 9 avril dernier, il déposait un recours collectif auprès du tribunal viennois avec 25 000 autres plaignants. Ils réclamaient chacun 500 euros de dommages et intérêts en réparation de l’utilisation présumée illégale de leurs données personnelles.

En 2011, Max Schrems, encore étudiant en droit, s’était illustré en déposant un recours à titre personnel devant l’autorité irlandaise de protection de la vie privée. Cette dernière avait alors accédé à sa demande et sommé pour la première fois Facebook de clarifier sa politique de gestion des données privées.

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La rédaction de TF1info

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