Les députés adoptent la "taxe YouTube", les géants d'internet enragent

par Tanguy HAMON
Publié le 7 décembre 2016 à 10h17, mis à jour le 7 décembre 2016 à 10h39
Les députés adoptent la "taxe YouTube", les géants d'internet enragent
Source : AFP

TAXE – Les députés ont adopté ce mardi la taxe sur les revenus publicitaires des sites diffusant des vidéos gratuites et payantes sur internet. Le gouvernement y était défavorable, dénonçant un montage complexe pour un revenu faible.

Retoqué une première fois il y a un mois, la "taxe YouTube" a finalement été adoptée ce mardi soir. Les députés ont voté pour que les revenus publicitaires des sites proposant la diffusion de vidéos (Dailymotion, YouTube, iTunes, etc.)  soient taxés, au bénéfice du Centre national du cinéma. Cette mesure, inscrite dans le projet de loi de finances rectificative, n’a pourtant pas les faveurs du gouvernement, qui regrette un système complexe pour une faible somme récupérée au final.

Cette taxe, surnommée "YouTube" du nom du célèbre site de partage de vidéos, sera due par "les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (Universciné, iTunes…)", ainsi que par "les plateformes communautaires dès lors qu’elles permettent d’accéder à des contenus audiovisuels (YouTube, Dailymotion...)", expliquent les députés. "Quand une vidéo est diffusée sur internet, la plateforme récupère des revenus sur un contenu qu’elle n’a pas forcément financé. Et souvent, ces revenus ne sont pas taxés", argumentait la député socialiste Valérie Rabault, rapporteure générale du Budget, dans Les Echos. Un abattement de 66% est toutefois prévu lorsqu’il s’agit de vidéos amateurs.

Seulement un million d'euros récoltés ?

En revanche, les sites dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse et d’information ainsi que les sites "dont l’activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public" (comme Allociné) ne seront pas concernés. Ajouté à cela la difficulté "de recouvrer cette taxe auprès de diffuseurs étrangers et qui ne serait (donc) perçue que lorsque des Français visionnent ces vidéos", selon le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, et vous vous retrouvez avec une faible somme récoltée.

D’après le membre du gouvernement, cette taxe ne rapporterait qu’un million d’euros, "sans rapport avec le chiffre d’affaires" des grands groupes visés. 

De son côté, l’Asic, principale association française des acteurs du web exerçant en France (tels Google, propriétaire de YouTube, Facebook, Microsoft, Dailymotion, Spotify ou eBay) déplore dans Le Figaro "une mesure discriminatoire alors même que les hébergeurs financent déjà la création. […] Cette énième innovation fiscale, qui n’existe nulle part ailleurs dans le monde, enverra, une fois de plus, un signal très négatif sur l’attractivité de notre pays".

Optimisation fiscale : la fin de la fête pour les géants du Web ?Source : JT 20h Semaine
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Tanguy HAMON

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