Loi Renseignement : les sénateurs votent en catimini l'extension des écoutes électroniques à l'international

Loi Renseignement : les sénateurs votent en catimini l'extension des écoutes électroniques à l'international

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ÉCOUTES - D'abord rejetée, une extension de la loi Renseignement relative aux communications électroniques internationales a été votée mardi soir en catimini.

Petit à petit, l'oiseau fait son nid. Ce mardi, dans la soirée, a été votée discrètement au Sénat l'extension de la Loi sur le renseignement promulguée le 24 juillet dernier, dans un volet lié aux écoutes électroniques internationales. Ainsi, la loi permet au gouvernement d'étendre ses écoutes aux connexions passées depuis l'extérieur de l'Hexagone.

Cette proposition de loi, qui devait à l'origine être un chapitre de la loi Renseignement, avait été censurée par le Conseil constitutionnel car certaines de ses dispositions demeuraient floues à l'issue de sa présentation, notamment en matière de collecte, contrôle et conservation des données.
Elle permet désormais au gouvernement de suivre les communications passées depuis l'étranger par des individus jugés menaçants pour la sécurité de la Nation.

Êtes-vous dangereux pour la Nation ? Peut-être...

Si les "potentiels" terroristes sont ciblée, les autres types de profils traqués par le biais de ce système restent flous. Bien que le gouvernement précise que seules seront identifiées nommément les cibles suspectes, il est difficile de se faire une idée de quelle sera la marge de précision des analyses lancées. Il n'est pas prévu que l'algorithme mis en place pour la détection des menaces potentielles soit dévoilé, ce qui semble cohérent, mais conserve une zone de flou sur l'encadrement des recherches.

Depuis sa présentation en mars dernier, la loi sur le renseignement a été fortement décriée par de nombreuses associations et organisations internationales, et notamment par la Cnil (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) et des ONG de défense des Droits de l'Homme. La Quadrature du Net, une association qui à vocation à défendre les droits et libertés des citoyens sur Internet, dénonce dans un article publié hier le recul des libertés individuelles imposé par l'adoption de cette mesure. Sa présentation avait soulevé l'opinion publique autour de la question de la vie privée et des limites du rôle de l'Etat et généré la signature d'une pétition par des centaines de milliers de Français.

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