Lutte contre le terrorisme : le député Eric Ciotti veut interdire la vente d’iPhone en France

Lutte contre le terrorisme : le député Eric Ciotti veut interdire la vente d’iPhone en France

CHIFFREMENT - Le député (LR) Éric Ciotti a déposé ce lundi un amendement pour obliger les géants américains du numérique à coopérer avec la justice, sous peine de voir interdire la vente de leurs produits sur le territoire français.

Dans son bras de fer qui l'oppose à Apple au sujet du chiffrement des données des smartphones, le FBI peut désormais compter sur le soutien d'Éric Ciotti. Le député Les Républicains (LR) des Bouches-du-Rhône a déclaré au Figaro qu'il avait déposé lundi un amendement visant à obliger les géants américains du numérique à collaborer avec la justice française.

Alors que le député PS Yann Galut faisait savoir lundi matin dans  Le Parisien  qu’il proposait d'infliger une amende de 1 million d’euros à l'encontre des entreprises comme Apple ou Google qui ne fourniraient pas le moyen d’accéder au contenu chiffré d’un téléphone verrouillé, son homologue Éric Ciotti a surenchéri dans l’après-midi. 

Jusqu'à interdire à Apple de vendre son iPhone en France

Dans cet amendement, baptisé avec cynisme "Apple", Éric Ciotti propose au nom de la lutte contre le terrorisme de sanctionner d'une amende de 2 millions d'euros et d'une interdiction pendant un an de la commercialisation sur le territoire français des produits du fabricant en infraction. Autrement dit, cela reviendrait à interdire à Apple de vendre son iPhone en France, si la firme ne s'y plie pas.

"Nous savons qu’Internet et les nouvelles technologies jouent un rôle fondamental dans le prosélytisme, l’apologie du terrorisme et l’organisation des attentats", a déclaré au Figaro le député, tout en indiquant vouloir "provoquer un débat de fond sur le rôle d’internet et des nouvelles technologies".

Un juge américain donne raison à Apple

Ces deux amendements surviennent alors qu’outre-Atlantique le FBI et Apple se livrent une bataille juridique sans précédent : des enquêteurs souhaitant avoir accès à des données cryptées sur un iPhone 5C, auxquelles la marque à la pomme ne veut pas leur donner accès pour des questions éthiques. Si la firme de Cupertino n'a pas encore gagné la guerre, elle vient toutefois de remporter une bataille.

EN SAVOIR + >> Apple ne donnera pas l'accès à votre iPhone au FBI

Lundi, un juge new-yorkais a estimé que la police avait outrepassé ses prérogatives en demandant à l'entreprise américaine de l'aider à débloquer l'iPhone d'un homme suspecté d'être un dealer de drogue. Une décision hautement symbolique, qui pourrait influencer le tribunal californien qui examine le dossier Apple vs. FBI.

À ce jour, les autorités françaises n’ont fait état que d’échanges de SMS "en clair" au lancement des attaques. Ce qui n'empêche pas Éric Ciotti de prétendre le contraire, citant à l'appui le patron de la NSA. L'an dernier en France, une dizaine de smartphones sont restés inaccessibles à la police judiciaire dans des enquêtes pour terrorisme.

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