Brexit : les principaux points de l'accord trouvé entre Cameron et l'UE

Brexit : les principaux points de l'accord trouvé entre Cameron et l'UE

EUROPE – Le Premier ministre britannique David Cameron est parvenu à négocier avec ses homologues européens de nouveaux termes de l'adhésion du Royaume-Uni à l'Union européenne. Les principaux points de l'accord renforcent la souveraineté nationale britannique.

Il sort gagnant de ce sommet marathon. David Cameron a obtenu vendredi 19 février à Bruxelles un accord avec ses homologues européens sur les réformes qu'il réclamait pour renforcer le statut spécial du Royaume-Uni dans l'Union européenne. Si toutes les parties se félicitent de cet accord trouvé pour éviter le "Brexit" , la chancelière allemande Angela Merkel a tout de même reconnu que le Premier ministre britannique n'a "pas fait trop de concessions".

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Bruxelles a accepté de nouveaux termes de l'adhésion du Royaume-Uni à l'Union, incluant des réformes sur la souveraineté nationale ou encore sur l'immigration. En voici les principaux points, souvent tournés dans un langage diplomatique ambigu mais qui n'en font pas moins du Royaume-Uni le grand gagnant de cet accord :

Migrants et aides sociales
Le Royaume-Uni obtient une clause de sauvegarde de sept ans sur certaines aides sociales pour les nouveaux migrants, qui permet de limiter les versements faits à ces populations selon une échelle graduelle. Un système sera également mis en place pour indexer les allocations familiales au niveau de vie du pays où vivent les enfants. Cela s'applique aux nouveaux demandeurs mais peut être étendu aux bénéficiaires actuels à partir de 2020.

Fédéralisme : pas de veto anglais mais...
Pour répondre à ceux qui s'inquiètent du joug de Bruxelles sur les institutions britanniques, David Cameron s'est assuré d'une exemption pour le Royaume-Uni sur "l'Union toujours plus étroite", un des piliers de la construction européenne, qui doit être inscrite dans les traités si l'opportunité de leur remaniement se présentait.

Un système de "carton rouge", qui permettrait un regroupement de parlements nationaux d'opposer un veto à toute législation européenne, est également présent sous condition d'une alliance de 55% des votes alloués aux parlements nationaux, ce qui le rend compliqué en pratique. Sur le principe de subsidiarité , Cameron a indiqué qu'il prévoyait de prendre de nouvelles mesures pour protéger la souveraineté britannique.

La livre sterling, une monnaie européenne 
Le Premier ministre britannique revendique avoir obtenu des protections pour la City, un des principaux pôles financiers mondiaux, contre toute discrimination des pays utilisant l'euro, estimant que l'UE reconnaissait "pour la première fois" qu'elle avait plusieurs monnaies. Mais le vocabulaire du texte reste vague: les institutions de l'Union "faciliteront la coexistence entre plusieurs perspectives". Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a insisté sur le fait que l'accord n'accordait aucun veto à Londres en matière de décision sur la zone euro.

La compétitivité, un terrain d'entente 
Moins de charges administratives, moindre régulation avec une plus libre circulation du capital, des biens et des services : telles étaient les autres demandes de Cameron dans ce domaine. Cette partie n'a jamais été vraiment problématique, la compétitivité étant une priorité de la Commission Juncker. Le bloc s'est accordé pour "améliorer la compétitivité" et prendre "des mesures concrètes" pour avancer.

"Je pense que cela suffit pour recommander que le Royaume-Uni reste dans l'UE", a déclaré David Cameron ce vendredi soir, évoquant "un moment historique" pour son pays. Désormais, le Premier ministre britannique va plaider pour le maintien de son pays dans l'UE. Le référendum pourrait se tenir dès le 23 juin.

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