Déficient mental et condamné à mort : le cas de Bobby Moore devant la justice américaine

Déficient mental et condamné à mort : le cas de Bobby Moore devant la justice américaine

VERDICT - Ce mardi, les huit juges de la Cour suprême américaine doivent se pencher sur le cas de Bobby Moore. Ils diront si cet homme de 57 ans, déficient intellectuel et condamné à mort, doit être exempté ou non de la peine capitale.

Condamné à mort pour un braquage au Texas en 1980, au cours duquel il a tué un caissier, Bobby Moore croupit depuis dans le couloir de la mort, sous la menace d'une injection létale. Mais cet Américain de 57 ans a une particularité : il présente une déficience intellectuelle qui l'exempte en principe du châtiment. Un arrêt de de la Cour Suprême américaine de 2002 considère en effet l'exécution des personnes handicapées intellectuelles comme contraire au huitième amendement de la Constitution du pays. Cependant, la déficience intellectuelle est une notion sujette à plusieurs appréciations. L'arrêt de la Cour laisse donc chaque État constituer sa propre définition. Une brèche dans laquelle s'est notamment engouffré le Texas. 

Le Texas est certainement un cas à partJordan Steiker, professeur de droit à l'Université du Texas

Soutenant qu'il n'existe aucune norme nationale en la matière, le Texas continue ainsi de suivre ses propres critères, en se fondant sur un manuel médical datant de 1992. Résultat, dans l'Etat, un très bas quotient intellectuel ne suffit pas pour échapper à la peine capitale. "Le Texas est certainement un cas à part. C'est la seule juridiction qui a vraiment cherché à imposer sa propre définition de déficience mentale, bien distincte de la définition professionnelle des cliniciens", a expliqué à l'AFP Jordan Steiker, professeur de droit à l'Université du Texas. 

Pourtant selon lui, les déficiences mentales de Bobby Moore "s'inscrivent clairement dans la définition clinique". A l'âge de 13 ans, il était incapable de lire l'heure, de différencier les jours de la semaine ou de comparer une addition et une soustraction.

Inadaptation sociale

Ce mardi,  les huit juges de la Cour suprême doivent donc de nouveau se pencher sur la définition de carence intellectuelle déterminée par le Texas, l'un des Etats qui prononcent le plus de condamnations à mort. En ce qui concerne Bobby Moore, le représentant du Texas, Scott Keller, plaidera pour une interprétation des juges conforme aux critères en vigueur dans l'État. Ils prévoient en effet une exemption si l'individu présente un faible quotient intellectuel accompagné d'une inadaptation sociale. Ce qui n'est pas le cas de Bobby Moore aux yeux des juges texans. Ils estiment en effet que cet homme s'était adapté à la vie dans la rue après que son père l'eut expulsé du domicile familial quand il était adolescent. 


Un argument que réfute Jordan Steiker :  "Il a un bagage scolaire très, très faible, il est sorti de l'école après avoir échoué à différents niveaux, il présente des problèmes patents pour s'adapter". 

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