La minute pour comprendre : tout savoir sur la procédure d’impeachment

La présidence Donald Trump

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EN UNE - Face aux accusations de révélation d'informations top secrètes aux Russes, de nombreux élus du camp démocrate demandent que la procédure "d'impeachment" soit lancée à l'encontre du président américain. Le JT de 20 heures vous explique comment fonctionne cette procédure exceptionnelle.

Contrairement au président français, le président américain ne bénéficie pas d’une immunité du fait de son mandat. S’il est reconnu coupable de trahison, de corruption, de crime ou d’un délit grave, l’article 2 de la Constitution prévoit qu’il peut être jugé et éventuellement destitué. Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution, trois procédures ont été lancées, contre Andrew Johnson en 1868, Richard Nixon et 1974 et Bill Clinton en 1998. Cette procédure n’a jamais abouti, le chef d'Etat républicain ayant démissionné avant sa fin.


La chambre des représentants joue le rôle de juge d’instruction. A l’issue d’une enquête, elle peut alors voter une motion d’impeachment à majorité simple. Si la motion est votée, le Sénat conduit le procès avec à sa tête le président de la Cour suprême. Pour que l’impeachment aboutisse, il faut que les deux tiers des sénateurs le votent. Mais l’actuel président Donald Trump bénéficie d’une majorité républicaine dans les deux chambres. Une telle procédure lancée aujourd’hui aurait donc peu de chances d’aboutir, à moins qu’il y ait une importante fronde au sein-même de sa majorité.

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