Prison, exil en France... Quel sort pour le président de la Catalogne Carles Puigdemont en cas de déclaration d'indépendance ?

par Allan DELAMOTTE
Publié le 27 octobre 2017 à 11h01
Prison, exil en France... Quel sort pour le président de la Catalogne Carles Puigdemont en cas de déclaration d'indépendance ?

AVENIR - Alors que Madrid s'apprête à destituer le gouvernement espagnol cette semaine, Carles Puigdemont pourrait décider de proclamer de manière unilatérale l'indépendance de la Catalogne. Une décision qui pourrait se traduire par d'importantes sanctions, dont une peine d'emprisonnement.

Le dénouement approche dans la crise politique qui oppose l'Espagne à la Catalogne. Samedi, le gouvernement espagnol mené par Mariano Rajoy a annoncé le recours à l'article 155 de la Constitution espagnole, permettant de suspendre l'autonomie de la Catalogne, une première de l'autre côté des Pyrénées. 

Toutefois, Rajoy a assuré ne pas "suspendre l'autonomie de la Catalogne". "On destitue les personnes qui ont placé ce gouvernement en dehors de la loi, de la Constitution et du statut" a-t-il indiqué, demandant au sénat de suspendre de ses fonctions le gouvernement catalan, dans le but d'organiser de nouvelles élections en janvier prochain.

Devant cette décision des autorités espagnoles, comment va réagir le président de la Catalogne, Carles Puigdemont ? Ce dernier a d'ores et déjà demandé au Parlement catalan de se réunir jeudi pour donner sa réponse quant à une gestion directe du gouvernement central de Madrid. Dans les jours qui viennent, le leader de la fronde catalane devrait voir sa position plus que fragilisée. Ce lundi, la vice-présidente du gouvernement espagnol Soraya Saenz de Santamaria a indiqué que ce dernier perdrait tout ses pouvoirs et cesserait d'être rémunéré une fois voté l'article 155 de la Constitution espagnole. À sa place, un représentant unique pourrait être temporairement nommé par Madrid pour gouverner la région.

30 ans d'emprisonnement ?

De plus, en cas de déclaration unilatérale d'indépendance de la part de la Catalogne, Puigdemont pourrait risquer gros. Selon El Mundo, Madrid a ainsi confirmé la préparation d'une plainte pour "rébellion" à l'encontre des dirigeants indépendantistes catalans, Carles Puigdemont en tête. Un chef d'accusation, applicable en cas de volonté "d'abroger, suspendre ou modifier tout ou partie de la Constitution", "d'enlever des pouvoirs au Roi" ou encore de "déclarer publiquement et violemment l'indépendance d'une partie du territoire national".

Selon l'article 472 du Code pénal espagnol, toutes ces accusations sont passibles d'une peine de 30 ans de prison. Par le passé, seul l'ancien colonel de la Garde civile espagnole Antonio Tejero, auteur du coup d'Etat manqué du 23 février 1981, avait écopé d'une peine de trente ans de prison pour "rebellion militaire". À l'heure actuelle, Jordi Sanchez et Jordi Cuixart, respectivement présidents des organisations civiles pro-indépendance ANC (Assemblée nationale de Catalogne) et Omnium, sont en détention pour "sédition". Ils risquent jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

Un exil forcé vers la France ?

Si ces menaces d'emprisonnement se concrétisent pour Puigdemont, celui-ci pourrait choisir de s'exiler et trouver refuge ... en France. En effet, selon France Bleu Roussillon, deux mouvements sympathisants de la cause indépendantiste seraient disposés à accueillir le président Carles Puigdemont, ses proches ainsi que ses équipes. Près de vingt appartements et villas seraient ainsi à leur disposition, dont une villa située à Théza ou encore dans les stations balnéaires de Saint-Cyprien ou Canet. 

Pour le moment, le président catalan n'a pas évoqué cette possibilité mais pourrait sérieusement y songer après la destitution de son gouvernement dans le courant de la semaine, qui pourrait entraîner une déclaration d'indépendance. À partir de ce moment, Puigdemont pourra être arrêté par les autorités espagnoles.


Allan DELAMOTTE

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