Etats-Unis : pourquoi la Cour suprême est devenue un enjeu majeur de la campagne présidentielle

Etats-Unis : pourquoi la Cour suprême est devenue un enjeu majeur de la campagne présidentielle

ETATS UNIS - Depuis la mort samedi du magistrat Antonin Scalia, la Cour suprême des Etats-Unis ne compte plus que huit juges pour trancher des questions brûlantes de société. Sa succession promet d’être un sujet très délicat entre Démocrates et Républicains, dans un contexte électoral déjà explosif. Explications.

Durant trois décennies, Antonin Scalia a incarné à la Cour suprême les thèmes les plus chers de l'Amérique conservatrice. Il s’est éteint samedi à l’âge de 79 ans, laissant vacant son siège au sein de la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis. Une place stratégique sur laquelle lorgne Républicains et Démocrates, déjà en guerre dans la course à la Maison Blanche.

La Cour Suprême est en effet compétente pour trancher des questions brûlantes de société outre-Atlantique, que ce soit l'avortement, l'union homosexuelle, la peine de mort ou la détention d'armes individuelles. Et ce pour une raison simple : la Cour est le tribunal de dernière instance aux Etats-Unis, chargé de juger de la conformité des lois à la Constitution. Ses membres, neuf au total, sont nommés à vie par le président des États-Unis, avec le consentement du Sénat.

La mort du juge s’est invitée dans la campagne

C’est là que la mort brutale d’Antonin Scalia entre en jeu. Car sa disparition rebat complètement les cartes de l’institution, laquelle incline traditionnellement à droite, avec quatre juges franchement conservateurs - Antonin Scalia, donc, John Roberts, Samuel Alito et Clarence Thomas - et quatre juges progressistes - Ruth Bader Ginsburg , Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Stephen Breyer. Le neuvième juge, Anthony Kennedy, est, lui, un conservateur plus modéré, placé en statut d'arbitre sur les sujets sensibles de société. Si rien n'interdit à la Cour suprême de siéger à huit juges, les risques de blocage à quatre contre quatre sont désormais bien réels.

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On comprend mieux pourquoi la mort du juge Scalia s’est invitée dans la campagne présidentielle, chaque camp défendant depuis samedi ses intérêts. Le président Obama, lui, s'est engagé dès samedi soir à "remplir (ses) responsabilités constitutionnelles" pour désigner un nouveau magistrat. Problème : son candidat a toutes les chances d'être retoqué par un Sénat contrôlé par les Républicains, surtout s'il s'agit d'un juge ouvertement progressiste. Il pourrait toutefois choisir un candidat plus au centre, en espérant rallier les votes de quatre sénateurs républicains, suffisants dans l'hypothèse où les 44 sénateurs démocrates et les deux indépendants le soutiendraient.

En cas de blocage, Barack Obama ne pourrait avoir d’autre choix que de laisser son successeur se charger de cette nomination capitale. Et renvoyer aux calendes grecques les épineux dossiers que la haute cour est censée régler d'ici fin juin : parmi ceux-ci figure notamment l'examen d'une mesure emblématique de la présidence Obama, protégeant près de cinq millions de clandestins d'une expulsion. En outre, la Cour suprême doit aussi se pencher début mars sur la question ultra-sensible de la légalité des restrictions posées par certains Etats américains au droit des femmes à se faire avorter. A huit juges, pour l'instant.

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