L'article 155 de la Constitution, arme massive de Rajoy pour empêcher l'indépendance de la Catalogne

L'article 155 de la Constitution, arme massive de Rajoy pour empêcher l'indépendance de la Catalogne

CRISE - Alors que Carles Puigdemont a invoqué une "indépendance suspendue" mardi soir, Mariano Rajoy a demandé au pouvoir catalan d'éclaircir cette position. Surtout, le président du gouvernement espagnol a encore une fois agité la menace d'utiliser l'article 155 de la Constitution. Explications.

Depuis le 1er octobre, date du référendum d’autodétermination fortement troublé en Catalogne, l’Espagne est plongée dans une crise institutionnelle. D’un côté, les indépendantistes catalans continuent à menacer d’annoncer l’indépendance dans les jours à venir, une annonce qui pourrait avoir lieu dès ce mardi lors du discours du président catalan devant le Parlement. De l’autre, les défenseurs de l’unité de l’Espagne ont été entre 350.000 et 950.000 à descendre dans les rues de Barcelone pour protester contre les velléités d’indépendance. Le gouvernement de Mariano Rajoy, appuyé par Ciudadanos et le PSOE, ferme totalement la porte à la moindre négociation.


Le président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy (Partido popular) s’est entretenu avec le quotidien El Pais pour évoquer la crise. Comme lors de ses différentes interventions télévisées de la semaine dernière, il s’est montré très ferme contre les indépendantistes. Il y affirme ne rien écarter pour empêcher l’indépendance de la Catalogne, y compris utiliser l’article 155 de la Constitution espagnole pour permettre à son gouvernement de reprendre le contrôle sur la région autonome. Une menace qu'il a à nouveau agité au lendemain de l'indépendance "symobilique" signée par Carles Puigdemont. Mais en quoi consiste l’article 155 et quels seront ses effets en cas d’application ?

Une prise de contrôle de Madrid

Selon la Constitution rédigée en 1978, l’article 155 peut être invoqué "si une Communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou les autres lois lui imposent ou agit de façon à porter gravement atteinte à l’intérêt général de l’Espagne." C'est sur ce dernier point que le gouvernement espagnol compte s'appuyer.


L’article autorise le gouvernement au niveau national à "prendre les mesures nécessaires pour contraindre [la communauté autonomie] à respecter ces obligations ou pour protéger l’intérêt général mentionné". Dès lors, le gouvernement est autorisé à "donner des instructions à toutes les autorités des communautés autonomes". Ce qui signifierait, en l'occurrence, retirer à la Catalogne son autonomie, alors qu'elle lutte pour son indépendance.

Un enclenchement voté par le Sénat

Le gouvernement de Mariano Rajoy ne pourra pas enclencher automatiquement et seul l’article 155. Selon les règles par la Constitution, les autorités nationales doivent tout d’abord mettre en demeure le président de la communauté autonome visé. Dans le cas de la Catalogne,  la cible du gouvernement est le président de la Generalitat, le Parlement régional, Carles Puidgemont.


Si la mise en demeure ne fonctionne pas - ce qui a toutes les chances d'arriver, sachant que Puigdemont est un leader de la cause indépendantiste, la Constitution autorise le gouvernement à enclencher l’article 155 après un vote à la majorité absolue du Sénat espagnol. Un vote sans grand risque pour Mariano Rajoy étant donné que sa formation politique, le Parti populaire, possède 148 des 266 sièges du Sénat. 

Un article jamais utilisé

Si le gouvernement en venait à activer l’article 155, ce serait une première dans l’histoire de l’Espagne républicaine. Depuis la rédaction de la Constitution en 1978, jamais un gouvernement n’a décidé de suspendre l’autonomie d’une communauté. Une première qui montrerait le caractère totalement surréaliste et exceptionnel de la situation.

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La question est de savoir si Mariano Rajoy va se risquer à prendre une décision qui ne ferait qu’accentuer la situation chaotique dans laquelle est plongée l’Espagne depuis le 1er octobre. Au vu de la fermeté du Premier ministre et du roi Felipe VI lors de leurs adresses respectives à la nation, l’utilisation de l’article 155 comme un dernier recours semble très sérieusement envisagée…

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Le référendum d'indépendance en Catalogne

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