L'Onu donne raison à Assange : concrètement, ça change quoi ?

L'Onu donne raison à Assange : concrètement, ça change quoi ?

DÉTENTION ARBITRAIRE – Le groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies a annoncé ce vendredi qu'il considérait illégale la détention du fondateur de WikiLeaks Julian Assange. Qu'est-ce que ce comité ? Pourquoi a-t-il rendu cette décision, et que peut-elle changer ? Eléments de réponse.

Le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a dévoilé sa décision vendredi depuis Genève. Pour ses experts, "la détention arbitraire de monsieur Assange doit cesser". Ils demandent à la Suède et au Royaume-Uni de libérer le fondateur de WikiLeaks et de l'indemniser pour les trois années qu'il a passées reclus à l'intérieur de l'ambassade de l'Equateur à Londres, pour échapper à une éventuelle extradition vers la Suède, voire les Etats-Unis.

Aussitôt rendue publique, cette décision a été rejetée de vive voix par Londres et Stockhlom. Considérant que l'Australien est un "fugitif", le ministre britannique des Affaires étrangères, Philip Hammond, a jugé, dans des termes peu diplomatiques, l'avis de l'Onu "ridicule". De son côté, le ministère suédois des Affaires étrangères a déclaré que son "gouvernement (n'était) pas d'accord".

C'est quoi le groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire?
Cette institution, créée en 1991 par la commission des droits de l'Homme des Nations unies, est chargée de veiller au respect de l'article 9 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui affirme que "nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu, ni exilé". Pour mener à bien cette mission, cinq experts indépendants sont nommés pour trois ans. Chaque année, ils enquêtent sur quelques dizaines de plaintes jugées recevables, puis ils rendent leur avis public. Mais il n'est pas juridiquement contraignant : le comité n'a aucun pouvoir de sanction.

Comment ont-ils rendu cette décision ?
Sur les cinq experts du groupe de travail, trois ont voté en faveur de Julian Assange. Le quatrième expert a jugé, au contraire, que sa détention n'était pas arbitraire. Quant au cinquième, il s'est récusé parce qu'il est de la même nationalité que le fondateur de WikiLeaks (australienne), comme le prévoient les statuts du groupe de travail.

Et avant ?
Cette institution avait déjà pointé du doigt la justice britannique en 2008 sur la détention du Tchadien Michel Moungar . Ce dernier avait par la suite été libéré. Parmi les cas les plus emblématiques, celui d'Aung San Suu Kyi, dont l'assignation à résidence en Birmanie avait été jugée arbitraire par les experts de l'ONU en 2001. L'opposante birmane, qui vient d'entrer au Parlement de son pays, avait obtenu la levée temporaire de son placement en résidence surveillée. En 2003, elle avait été à nouveau arrêtée par la junte birmane.

Plus récemment, le 29 janvier dernier, le groupe de travail a confirmé que la détention de l'ancien ministre sénégalais Karim Wade, qui purge actuellement une peine de prison de six ans pour corruption, était arbitraire, après s'être déjà prononcé en ce sens en avril 2015.

Et maintenant ?
Si cet avis n'est pas juridiquement contraignant, il n'en a pas moins une grande valeur symbolique : il se base sur les normes du droit international, qui est censé être respecté ; dans le cas contraire, un Etat prend le risque de se discréditer au plan diplomatique, mais aussi d'affaiblir le système onusien.

Pour Sharof Azizov, le porte-parole du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, la volonté du Royaume-Uni et de la Suède de rejeter cette décision est contradictoire, dans la mesure où "ces deux pays se réfèrent régulièrement aux décisions du groupe de travail pour condamner les détentions arbitraires en Arabie saoudite, en Egypte ou même en Ouzbékistan", a-t-il estimé, interrogé par Le Monde .

Depuis Moscou, le lanceur d'alerte américain Edward Snowden a aussitôt dénoncé "un précédent dangereux de la part du Royaume-Uni et de la Suède". "C'est un permis accordé à toutes toutes les dictatures de rejeter les décisions de l’ONU", a-t-il déploré sur Twitter.

En revanche, cette décision va renforcer la défense de Julian Assange. "La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme considère les décisions du Groupe de travail comme équivalentes à celles du Comité des droits de l’homme de l’ONU, ou aux siennes", a assuré à Libération l'un des avocats de Julian Assange, Me Christophe Marchand. Visiblement ému, son client a crié "victoire" vendredi, au balcon de l'ambassade d'Equateur à Londres, où il reste confiné depuis plus de trois ans.

EN SAVOIR +
>> Julian Assange appelle la Suède et le Royaume-Uni à "appliquer le verdict" de l'ONU et à le libérer
>> La détention de Julian Assange jugée illégale par l'ONU, la Suède n'est "pas d'accord"
>> Julian Assange débarrassé d'une plainte pour agression sexuelle

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