France, Belgique, Bulgarie et maintenant Pays-Bas... ces pays d'Europe qui ont interdit le voile intégral, ceux qui s'y refusent

France, Belgique, Bulgarie et maintenant Pays-Bas... ces pays d'Europe qui ont interdit le voile intégral, ceux qui s'y refusent

VOILE - Les députés néerlandais ont adopté mardi un projet de loi interdisant le port du voile islamique intégral dans des lieux publics. Après la France, la Belgique et la Bulgarie, c'est le quatrième pays en Europe à adopter une telle législation. D'autres pays y pensent également, certains s'y refusent.

Ces pays qui interdisent le port du voile

Pays-Bas : Par la voie d'un communiqué daté du 22 mai 2015, le ministère de l'intérieur néerlandais avait annoncé l'interdiction du port du voile intégral dans certains espaces publics, ainsi que "des situations spécifiques où il est essentiel que les gens puissent se regarder ou pour des raisons de sécurité". Le projet de loi est devenu une réalité ce mardi. La proposition de loi, qui doit encore être approuvée par le Sénat, ne s'applique pas aux vêtements "nécessaires pour protéger le corps en lien avec la santé ou la sécurité, dans la pratique d'un métier ou d'un sport, pour une activité festive ou culturelle". 

Une infraction sera passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 410 euros.


France : Pionnière en la matière, la France a promulgué une loi le 11 octobre 2010 visant à interdire "la dissimulation du visage dans l'espace public" (rues, commerces, transports...) et passible jusqu'à 150 euros d'amende pour le contrevenant. Cette disposition entrée en vigueur depuis le 11 avril 2011 a été validée par la la Cour européenne des droits de l'Homme en 2014. "La Cour admet que la clôture qu’oppose aux autres le fait de porter un voile cachant le visage dans l’espace public puisse porter atteinte au vivre-ensemble", écrivait-elle, considérant qu’une interdiction, dans certains lieux, garantit le " respect des exigences de la vie en société, le vivre-ensemble". En cinq ans d'application, un peu plus de 1.500 verbalisations ont eu lieu.  


Belgique : Une loi du 1er juin 2011, applicable depuis le 23 juillet de la même année, interdit de  "se présenter dans les lieux accessibles au public le visage masqué ou dissimulé tout ou partie, de manière telle qu'on ne soit pas identifiable". L'infraction est punie d'amendes et/ou d'un emprisonnement d'une durée pouvant aller jusqu'à sept jours.

Pays dans l'attente d'une adoption nationale

Allemagne : Secouée par des attaques à répétition au cours du mois de juillet 2016, le ministère de l'intérieur allemand, Thomas de Maizière, a évoqué le 19 août une interdiction partielle de la burqa. "Nous sommes d’accord pour rejeter la burqa, nous sommes d’accord que nous voulons légalement introduire le principe de montrer son visage là où c’est nécessaire pour notre société : au volant, lors de procédures administratives, (…) dans les écoles et les universités, dans le service public, devant les tribunaux." Mais à ce jour, rien n'a encore été décidé au sujet du calendrier pour introduire cette interdiction.  "On va avancer étape par étape". Si l'Allemagne ne dispose pas de loi nationale interdisant le port du voile intégral, certains États du pays (les Länder) ont déjà fait le choix de l’interdire partiellement (voir dans paragraphe ci-dessous). 

Initiatives locales dans certains pays

Italie : Dans la péninsule, seule une loi de 1975 interdisait jusqu'alors aux Italiens de se couvrir complètement le visage dans les lieux publics. Mais dans la foulée des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, la région de la Lombardie (nord du pays) a voté un amendement à cette loi interdisant le port de la burqa et du niqab dans les hôpitaux et les bâtiments publics. Le texte est entré en vigueur au 1er janvier 2016. "Nous avons amendé la loi et plus personne ne sera autorisé à entrer dans les lieux publics et les hôpitaux avec le visage couvert", a expliqué le gouverneur de Lombardie, Roberto Maroni, membre du parti d'extrême droite de la Ligue du Nord. Une disposition nécessaire selon le secrétaire fédéral de ce même parti, Matteo Salvini, considérant selon lui que la communauté musulmane «menace l’identité» du pays.


Suisse : Dans le Canton du Tessin, au sud-est du pays, une loi applicable depuis le 1er juillet 2016 prévoit des contraventions allant de 100 à 10.000 francs suisses, soit entre 92 et 9.200 euros pour toute personne vêtue d'une burqa ou d'un nijab. À la faveur d'une initiative populaire en 2013, plus de 65% des Tessinois s'étaient prononcés pour l'inscription dans la Constitution cantonale de l'interdiction de dissimuler son visage.


Espagne : Sous l'impulsion de Barcelone en 2010, plusieurs villes en Catalogne avaient interdit le voile intégrale dans ses espaces municipaux. Mais en 2013, la Cour suprême d'Espagne a finalement décidé d'annuler ses ordonnances car inconstitutionnelles. 


Allemagne :  Six Länder (Bade-Wurtemberg, Basse-Saxe, Bavière, Brême, Rhénanie-du-Nord-Westphalie et Sarre) ont voté depuis 2011 une loi interdisant aux enseignantes le port de signes ostentatoires d’appartenance religieuse, dont le voile intégral, dans les établissements scolaires publics.

Ces pays qui laissent la libre appréciation à leurs institutions

Royaume-Uni : En 2013, la comparution d'une femme voilée devant un tribunal britannique avait quelque peu relancé le débat dans le pays au sujet du port du voile intégral. Le juge avait autorisé la jeune femme à se présenter en niqab au tribunal, mais avec l'injonction de se dévoiler au moment de témoigner à la barre. C'est ainsi qu'à l'époque le Premier ministre conservateur David Cameron avait écarté l'idée de demander au Parlement "ce que les gens doivent porter dans la rue", réaffirmant toutefois le droit pour les écoles ou les hôpitaux  de pouvoir imposer leur propre "code vestimentaire". Mais depuis, David Cameron a durci son discours. En janvier 2016, le Premier ministre s'estdit“prêt à donner son soutien aux autorités publiques qui souhaitent mettre en place des règles décentes et raisonnables prévoyant d’interdire ce type de voile aux femmes”, refusant cependant "une interdiction générale à la française”. 


Suède : Les établissements scolaires ont le droit depuis 2006 d'interdire le voile  mais uniquement dans certains cas  : si cela nuit à la communication entre élève et enseignant, si le port du voile est dangereux (en cours de chimie par exemple) ou s'il contrevient aux règles d'hygiène. Partout ailleurs, il est autorisé.


Danemark : Le gouvernement  danois a décidé en janvier 2010 de limiter le port de la burqa et du niqab dans l'espace public, mais sans interdire ce voile intégral, laissant le soin aux écoles, à l'administration et aux entreprises de fixer des règles à ce sujet.

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