Royaume-Uni : les patrons de banque risquent la prison en cas de faillite

Royaume-Uni : les patrons de banque risquent la prison en cas de faillite

JUSTICE - Les dirigeants des banques britanniques pourront désormais aller en prison,en vertu de nouvelles dispositions légales entrées en vigueur lundi. Et ce, en cas d'erreur manifeste de leur part ayant conduit à la faillite de leur établissement.

Les dirigeants des banques britanniques vont désormais pouvoir passer par la case prison. Depuis ce lundi, les patrons des établissements ayant fait faillite pourront en effet se retrouver derrière les barreaux en cas d’erreur manifeste de leur part. Un dispositif destiné à éviter les écarts de conduite qui avaient aggravé les déboires de la City de Londres durant la crise financière internationale de 2008-2009.

"Tirer les leçons du passé"

En vertu de ce texte, le dirigeant d'une banque ou d'un important établissement financier est désormais passible de sept ans de prison. Pour cela, il doit être reconnu coupable d'avoir pris "une décision qui a provoqué la faillite de l'institution" ou "d'avoir eu conscience que le risque induit par la décision pouvait provoquer la faillite", a expliqué l'administration du Trésor. "Ce gouvernement a tiré les leçons du passé", a souligné le ministre britannique des Finances, George Osborne.

Cette nouvelle disposition découle de l'adoption en décembre 2013 d'une épaisse loi de réforme bancaire. Ce texte, discuté pendant trois ans, figure parmi les principales mesures instaurées pour tirer les leçons de la crise financière. Un pan réglementaire distinct découlant de cette loi est aussi entré en application lundi : appelé "Hauts dirigeants et régime de certification", il vise à mieux distinguer la chaîne de responsabilités au sein des institutions financières de façon à pouvoir désigner le cas échéant les individus fautifs.

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