Tafta : tout comprendre à ce traité Europe-USA qui inquiète

Tafta : tout comprendre à ce traité Europe-USA qui inquiète

DECRYPTAGE - Barack Obama est en Allemagne depuis dimanche pour défendre le traité de libre-échange transatlantique, alors qu'un nouveau cycle de négociations doit démarrer lundi à New-York. L'occasion pour metronews de faire le point sur un projet d'accord de plus en plus critiqué par l'opinion publique.

 C'est quoi, le Tafta ?
TAFTA, PTCI ou TTIP… Tous ces acronymes bien hermétiques et pas très emballants, et qui ressurgissent en ce moment à cause de la visite de Barack Obama en Allemagne, désignent la même réalité : un accord commercial, de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe. Suivant les noms, il est ainsi appelé TAFTA (traité de libre-échange transatlantique en anglais), ou PTCI pour Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, et TTIP pour sa version anglaise. Cet accord qui prévoit donc la création d'une énorme zone de libre-échange entre les deux continents est en cours de négociations depuis 2013. Lundi s'ouvre à New York un nouveau cycle de tractations, le 13e, entre la Commission européenne et le Département du commerce américain.

► Quel intérêt ?
Si un jour l'accord aboutit, ce Tafta constituera la plus importante zone de libre-échange de l'histoire, couvrant près de 50% du PIB mondial. Les défenseurs de cet accord sont formels : il va faciliter les échanges, en réduisant les droits de douane ou les barrières règlementaires entre les pays, et donc conduire à une croissance économique. Les détracteurs pointent le fait que la régulation des marchés va devenir très compliquée, et que le texte va renforcer le pouvoir des multinationales au détriment des Etats.

► Ce type d'accord est-il nouveau ?
Non. Des velléités pour fluidifier les échanges entre l'Europe et les Etats-Unis, il y en a depuis la chute du mur de Berlin. Dans les années 1990, divers accords de principe ou débuts de relations ont été mises en place entre les deux continents. Plus généralement, depuis l'échec de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à libéraliser le commerce mondiale à cause d'intérêts trop divergents entre ses membres, les Etats cherchent à mettre en œuvre ce type de méga zones de libre-échange. Les Etats-Unis sont ainsi en train de ratifier un Partenariat Trans-Pacifique avec 11 pays du pourtour Pacifique, la Chine négocie un partenariat avec l'Inde et une dizaine d'autres pays d'Asie, et les 54 membre de l'Union africaine discutent d'un accord de libre-échange.

► Pourquoi TAFTA fait-il peur ?
Outre son nom plutôt rebutant, des critiques émergent sur le contenu de cet accord, et prennent corps de plus en plus dans l'opinion publique, mais aussi dans la bouche de certains hommes politiques. Elles émergent du fait que l'ensemble des négociations, et donc la base des discussions, restent totalement opaques : ni citoyens ni hommes politiques au niveau national n'ont eu accès aux documents préparatoires, pas plus qu'aux comptes-rendus des négociations.

Question contenant, un point inquiète particulièrement, celui du recours à l'arbitrage, une procédure prévue en cas de différends, qui permet aux entreprises d'attaquer des Etats, mais pas l'inverse. La grosse crainte est que de grosses firmes n'utilisent ce dispositif pour attaquer un Etat parce qu'elles feraient valoir, par exemple, qu'il nuirait à leur activité. Exemple : les industries du tabac, et les politiques de santé publiques menées au niveau national.

Le Tafta vise, aussi, à harmoniser les réglementations entre les deux continents, notamment en matière de commerce. Et, là encore, émergent les craintes en Europe que cette harmonisation ne se fasse par le bas, ou en tout cas au détriment de l'Europe, qui en matière sanitaire, sociale, environnementale ou de santé, a des règles plus strictes. En 2014, cette disposition avait cristallisé une première vague de critiques à l'occasion des élections européennes, l'opinion publique craignant de voir débouler sur le marché des bœufs nourris aux hormones, des OGM, des poulets lavés au chlore, et autres joyeusetés…

► Aujourd'hui, où en est-on ?
Un nouveau cycle de négociations sur le TTIP doit débuter lundi à New York, le 13e depuis 2013. Les négociations se font à huis clos entre la commission européenne et le département du commerce américain. Initialement, ce cycle de négociations devait se terminer en 2015, mais du fait de blocages politiques et citoyens, il ne devrait pas avoir lieu avant 2016 voire 2017.

Si, côté Etats-Unis, Barack Obama a tendance à vouloir presser le pas, pour conclure le traité avant les élections présidentielles, en France, les dernières déclarations des politiques, de François Hollande au secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Matthias Fekl, laissent entendre qu'ils ne veulent pas se faire dicter le calendrier. Et veulent de la qualité. Même s'ils reconnaissent la "nécessité" de négocier avec les Etats-Unis.

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