Arbitrage Adidas-Crédit Lyonnais : Bernard Tapie va-t-il rendre les 404 millions d'euros qu'il a touchés ?

GROS SOUS - La Cour de cassation a confirmé jeudi la condamnation de l'homme d'affaire Bernard Tapie à rendre les 404 millions d'euros qu'il avait obtenus dans l'arbitrage rendu après la vente d'Adidas au Crédit Lyonnais. Mais les choses ne s'annoncent pas aussi simples.

Cette fois-ci, Bernard Tapie est définitivement condamné. L'homme d'affaires devra rendre les 404.623.082,54 euros qu'il a touchés après l'arbitrage privé qui a suivi la vente d'Adidas au Crédit Lyonnais, en 1993, en plus des intérêts, soit environ 440 millions. Après plus de 20 ans de marathon judiciaire, la cour d'appel de Paris avait, en décembre 2015, jugé cet arbitrage frauduleux et condamné l'homme d'affaires à restituer l'intégralité des sommes perçues. Le couple Tapie, ses sociétés et ses liquidateurs s'étant pourvus en cassation, et celle-ci a tranché ce jeudi : les 440 millions doivent bel et bien être rendus.


Pourtant, plusieurs raisons portent à croire que Bernard Tapie ne va pas payer cette somme, ou du moins pas tout de suite. L'homme d'affaires de 74 ans est, à titre personnel, en liquidation judiciaire, indique l'AFP, et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde. Explications. 

Sur les 440 millions réclamés, la justice a déjà saisi environ 90 millions d'euros de biens, dont la somptueuse propriété de Bernard Tapie à Saint-Tropez, achetée 48 millions d'euros. Le consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, a par ailleurs procédé à des saisies d'actifs de l'homme d'affaires en France et à l'étranger. En effet, le pourvoi en cassation rejeté ce jeudi n'était pas suspensif, et la justice avait commencé dès décembre 2015 à recouvrir les sommes dues par Bernard Tapie. 


Un quart du montant aurait donc déjà été saisi. Pour le reste, la justice doit s'intéresser aux actifs de M. Tapie et de ses sociétés. "Si l’ensemble des actifs connus est un jour vendu au meilleur prix, nous ne recouvrirons pas tout. Reste à savoir s’il y a des actifs cachés", a déclaré l'avocat du CDR, Jean-Pierre Martel, à l'AFP. Reste aussi à savoir si ces actifs connus pourront être saisis, car Bernard Tapie pourrait tirer profit d'une autre procédure judiciaire pour que ses sociétés n'aient pas à être ponctionnées.

Placées sous sauvegarde judiciaire, les sociétés de M. Tapie préservées... jusqu'ici

Le Monde révélait que, trois jours avant la décision de la Cour d'appel de décembre 2015 qui le condamnait à rendre les 404 millions d'euros, Bernard Tapie a confié ses actifs à un administrateur judiciaire dans le cadre d’une procédure dite de "sauvegarde". Voici ce que dit la loi sur cette procédure : "Il est institué une procédure de sauvegarde ouverte sur demande d’un débiteur (...) qui, sans être en cessation des paiements, justifie de difficultés qu’il n’est pas en mesure de surmonter. Cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l’entreprise afin de permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif."


Ces "difficultés" étaient précisément la condamnation à rendre les 404 millions, et cette procédure de "sauvegarde" a donc pour conséquence de rendre les actifs de Bernard Tapie insaisissables par la justice. Maintenant que la condamnation est définitive, après la décision de ce jeudi, cette procédure de sauvegarde pourrait aboutir à une liquidation judiciaire des sociétés de M. Tapie, car la somme à payer serait trop élevée et le redressement des sociétés impossible. Et, en cas de liquidation, la justice pourra cette fois saisir les biens de M. Tapie pour payer le reste des 440 millions d'euros désormais réclamés. 

Gagner du temps en prouvant... qu'on a l'argent

Pour éviter ce cas de figure, Bernard Tapie a, selon Mediapart, présenté un plan de sauvegarde qui a pour but de montrer à la justice que... son groupe pourra bel et bien rembourser les 440 millions, mais pas tout de suite. Ce plan de M. Tapie prévoit, selon le site d'information, "un échelonnement sur six ans des créances qu’il doit, gageant une bonne partie de ses remboursements sur les sommes qu’il pourrait gagner grâce au quotidien La Provence", le quotidien régional qu'il a acheté en 2013. 


Le tribunal de commerce se prononcerait, selon Mediapart, le 6 juin prochain sur ce plan de sauvegarde. Si les juge estiment qu'il est viable, Bernard Tapie pourrait gagner du temps. Dans le cas contraire, une liquidation judiciaire serait probable et l'État récupérerait ses 440 millions sur les cendres du groupe de Bernard Tapie.

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