Condamnée pour maltraitance, une puéricultrice exerçant en crèche ne peut être licenciée parce qu'elle est syndiquée

Condamnée pour maltraitance, une puéricultrice exerçant en crèche ne peut être licenciée parce qu'elle est syndiquée

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DANS L’IMPASSE – La directrice de la crèche La Farandole à Belleville, dans le Rhône, ne peut pas mettre fin au contrat d’une de ses employées, pourtant condamnée à trois mois de prison avec sursis pour des faits de maltraitance sur des enfants dont elle avait la charge.

Voilà une situation ubuesque. Une puéricultrice travaillant à la crèche La Farandole de Belleville, dans le Rhône, ne peut pas être licenciée alors qu’elle a été condamnée à trois mois de prison avec sursis pour des faits de maltraitance sur des enfants âgés de 6 mois à 3 ans. La raison ? Elle a obtenu le statut de défenseur syndical trois jours avant sa condamnation, à la demande de la CGT. Depuis, le centre social qui gère la crèche fait tout pour que l'auxilliaire de la petite enfance ne revienne pas travailler dans l'établissement avec des enfants.


"Je ne peux pas mettre fin à son contrat parce qu'elle a la statut de salarié protégé, explique à LCI Sylvaine Tisseyre, la directrice de la crèche. Elle devait être licenciée cette semaine mais j'ai reçu un courrier m'informant de sa nomination en tant que défenseur syndical,  la protégeant du licenciement pour encore six mois." 

Insultes, plaquage au sol… les témoignages des ex-collègues sont accablants

L'auxiliaire de la petite enfance est mis à pied depuis le 17 décembre 2015, suite à la révélation de faits de maltraitance dénoncés par quatre de ses ex-collègues. Insultes, jets d’objets, privation de repas pour les enfants les plus lents à manger, plaquage au sol et isolement dans le noir, la puéricultrice n'a pas épargné les jeunes dont elle avait la charge entre septembre et novembre 2015. 


Pour ces agissements, le Procureur de la République avait réclamé quatre mois de prison avec sursis. Une peine qui a finalement était allégée à trois mois, le 10 mars dernier. L’employée doit tout de même verser en plus des sommes comprises entre 1500 et 3000 euros aux familles qui se sont constituées parties civiles.

Un dénouement le 30 mars ?

En attendant, la directrice de l'établissement comme les parents redoutent le retour de l'employée. "Je ne pourrai pas laisser ma fille avec cette personne, a notamment réagi Fatma, une maman, au micro de RMC. Je ne veux pas qu’elle reprenne, que ce soit ici ou dans un autre lieu."


La CGT a de son côté démenti toute volonté de protéger la salariée mais Eliane Bonnet, la présidente du centre social qui gère la crèche de Belleville n'a pas manqué de dénoncer la situation : "Ce n’est pas parce qu’on est un défenseur syndical que l’on doit défendre des choses indéfendables. Je pense qu’il y a un acharnement syndical pour défendre cette personne."  


La directrice de l'établissement, Sylvaine Tisseyre, explique être convoquée jeudi prochain par la DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de Villeurbane pour son deuxième recours ministériel. Elle saura alors si elle peut enfin mettre fin au contrat de son employée, ou non, pour faute grave.

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