Aide aux migrants : un enseignant-chercheur condamné à 2 mois de prison avec sursis

Aide aux migrants : un enseignant-chercheur condamné à 2 mois de prison avec sursis

CONDAMNATION - Un enseignant-chercheur niçois a été condamné lundi à deux mois de prison avec sursis par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Son "fait d'arme" : avoir transporté trois jeunes migrantes érythréennes près de la frontière franco-italienne.

En janvier dernier, Pierre-Alain Mannoni, un chercheur du CNRS, poursuivi pour avoir aidé des migrants, dont une mineure, avait été relaxé. Une décision de justice qui n'avait pas été du goût du procureur de la République de Nice. Le parquet avait fait appel de la décision du tribunal correctionnel. Ce lundi, cet universitaire a finalement été condamné à deux mois de prison avec sursis par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Retour sur les faits.

18 octobre 2016

L'année dernière, en octobre, M. Mannoni transporte trois Erythréennes dans son véhicule depuis un centre de vacances SNCF occupé illégalement par des militants associatifs à Saint-Dalmas-de-Tende, jusqu'à son domicile de Nice. En chemin, et plus précisément au péage autoroutier de La Turbie, il est interpellé. Il explique alors vouloir permettre aux jeunes filles de se faire soigner et aider par des associations à Marseille.

6 janvier 2017

L'enseignant-chercheur à la faculté de Nice Sophia Antipolis est finalement relaxé. Le tribunal correctionnel de Nice estime que l'homme de 45 ans avait agi "pour préserver la dignité et l'intégrité " des personnes et pouvait donc bénéficier de l'immunité accordée par la loi. Le lendemain, le procureur de la République fait appel.

11 septembre 2017

Fin juin, l'avocat général requiert trois mois de prison avec sursis à l'encontre de M. Mannoni. Il écarte "l'immunité humanitaire" dont il avait bénéficié en première instance au motif qu'il "était dans une contestation globale de la loi". Un argumentaire qui convainc la cour d'appel. Sans détailler les motivations de sa décision à l'audience, elle le reconnait coupable d'avoir "facilité la circulation et le séjour" des migrantes. Verdict : deux mois de prison avec sursis. 


"La justice condamne un geste d'humanité, c'est en contradiction avec les principes de la France", a réagi l'intéressé, annonçant qu'il allait se pourvoir en cassation. Le chercheur a par ailleurs indiqué qu'il ne regrettait "toujours pas" son geste. "J'ai secouru des personnes blessées, en détresse, c'est ce qu'il faut faire", a affirmé ce père de famille, soulignant qu'à l'époque, il n'agissait pas en militant. "On veut dissuader, voire tuer la solidarité", a ajouté son avocate, Maeva Binimelis.

La colère des organisations de défense des droits de l'Homme

Lors de l'annonce du verdict, de 100 à 200 militants s'étaient réunis devant le palais de justice pour soutenir l'enseignant et de nombreuses organisations ont affiché leur colère. "Cette nouvelle condamnation fragilise le statut des défenseurs des droits 

des personnes migrantes en France", ont déclaré dans un communiqué commun la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, appelant l'Etat à "garantir une protection efficace contre des poursuites visant des actions humanitaires et désintéressées". 

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