Facebook ? Même les délinquants sexuels ont le droit d'y avoir accès, tranche la justice américaine

Facebook ? Même les délinquants sexuels ont le droit d'y avoir accès, tranche la justice américaine

DirectLCI
RÉSEAUX SOCIAUX - Priver les délinquants de Facebook, tel était le but d’une loi instaurée en Caroline du Nord depuis 2008. Ses détracteurs ont porté la question jusqu’à la Cour suprême des Etats-Unis. Verdict : vivre sans les réseaux sociaux est considéré aujourd’hui comme impossible, et cela vaut aussi pour ceux qui ont un casier judiciaire chargé.

Facebook, Twitter, Instagram, autant de réseaux sociaux qui font dorénavant partie du quotidien de millions de personnes à travers le monde. Et toutes les raisons sont bonnes pour passer du temps à pianoter, twitter, poster et snapper, qu’il s’agisse de s’informer, d’échanger ou même de faire saliver d’envie ses amis en s’affichant au bord de la mer, les orteils en éventail.


Est-il alors possible d’interdire à un délinquant sexuel d’accéder à ces plateformes? Non, a finalement tranché la justice américaine, ce lundi 19 juin. Un désaveu pour la justice de l’Etat de Caroline du Nord, qui interdisait aux personnes ayant un certain casier judiciaire l'accès à tout réseau social. Retour sur un combat judiciaire enfin clos.

Condamné pour "crime" d'utilisation de Facebook

Tout commence en 2010, sur Facebook. Un certain Lester Packingham, habitant en Caroline du Nord, vient d’apprendre l'annulation d'un procès-verbal qu'il avait contesté. Il laisse alors exploser sa joie sur le réseau social : "Pas de contravention, pas de frais de tribunal, rien à dépenser. Dieu soit loué, waouh! Merci Jésus", poste-t-il.


Rien de répréhensible jusque-là. Mais ce message est repéré par un policier, plutôt zélé, chargé de traquer les délinquants sexuels en ligne. Ce nom, Lester Packingham, fait tilt : il est en effet répertorié sur le registre des délinquants sexuels du pays. Huit ans plus tôt, à l'âge de 21 ans, M. Packingham avait été reconnu coupable d'une relation sexuelle avec une adolescente de 13 ans. Cela lui avait valu une peine de 10 à 12 mois de prison avec sursis.


Son post n’est en rien lié à cette affaire, mais la police met en avant une loi en vigueur dans cet Etat depuis 2008, écartant certains délinquants, dont les prédateurs sexuels, de tout accès aux réseaux sociaux. Les policiers perquisitionnant chez lui ne trouvent aucune preuve qu'il ait récemment abusé ou tenté d'abuser de mineures, mais Lester Packingham est condamné pour "crime" d'utilisation de Facebook. Sa punition : une interdiction de 30 ans d’utilisation de tous les sites favorisant les rencontres ou les réseaux d'amis.

En vidéo

Dans les coulisses de Facebook

Six ans de combat judiciaire

Il fait appel de la décision, affirmant que cette loi viole le premier amendement de la Constitution américaine, sa liberté d’expression. Le combat judiciaire dure six ans. 


Pour le mener,  ce condamné s’entoure d'associations luttant contre les restrictions d'internet mais aussi de conservateurs libertaires. Face à eux : la Caroline du Nord, soutenu par la Louisiane et douze autres Etats américains, désireux d'empêcher les "prédateurs sexuels" de collecter des informations sur d'éventuelles victimes.

Lors de l'audience en février à la Cour suprême, plusieurs des juges avaient épousé l'argument du condamné selon lequel il n'était plus possible aujourd'hui de vivre sans les réseaux sociaux, ne serait-ce que dans l'objectif légitime de chercher du travail ou de s'informer. La magistrate progressiste Elena Kagan avait marqué les esprits en pointant du doigt que M. Packingham était, de fait, banni du compte Twitter de Donald Trump, pourtant son président. En rendant son verdict ce 19 juin, la Cour suprême a donc jugé illégale cette loi controversée de Caroline du Nord, au nom du premier amendement.


En France, aucune loi ne restreint l’accès aux réseaux sociaux. Seul ce que vous postez ou écrivez, par exemple des menaces ou incitations à la haine, peuvent vous conduire au tribunal.

Plus d'articles

Sur le même sujet