Accusée d’avoir caché 17 millions d’euros au Fisc, l’héritière de Nina Ricci de retour devant la justice

Accusée d’avoir caché 17 millions d’euros au Fisc, l’héritière de Nina Ricci de retour devant la justice

PROCÈS - Arlette Ricci, l'héritière de la maison de couture Nina Ricci, est jugée à partir de jeudi en appel pour fraude fiscale. Elle avait été condamnée en première instance à un an de prison ferme et un million d'euros d'amende.

L'héritière de la maison de couture Nina Ricci est jugée à partir de jeudi en appel pour fraude fiscale. En première instance, Arlette Ricci, 75 ans, avait écopé d'une des plus lourdes condamnations prononcées dans ce genre d'affaires : un an de prison ferme et un million d'euros d'amende.


Elle est accusée d'avoir caché pendant plus de vingt ans au fisc français un patrimoine de plus de 17 millions d'euros en Suisse. Sa dette fiscale totale, objet d'un autre contentieux, est évaluée à 10 millions d'euros. Son avocat Henri-Nicolas Fleurance, qui a également été condamné à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, ainsi que les deux sociétés civiles immobilières (SCI) montées selon les enquêteurs dans le seul but de soustraire à l'impôt une maison à Paris et une propriété en Corse, ont fait appel. La fille d'Arlette Ricci, Marguerite Vignat, n'a elle pas contesté sa condamnation à huit mois de prison avec sursis.

"Atteinte exceptionnelle au pacte républicain"

En 2015, le tribunal correctionnel de Paris avait souligné une "atteinte exceptionnelle à l'ordre public économique et au pacte républicain" et mis en avant "la volonté particulièrement déterminée (de Mme Ricci) de persister" dans la fraude. Selon les juges, l'héritière avait choisi "d'organiser sa résidence fictive en Suisse" plutôt que de "régulariser sa situation" en France après avoir appris en 2009 que son nom figurait sur les "listes Falciani". Des listes au nom de l'informaticien de la filiale suisse de la banque HSBC qui les a divulguées. Le tribunal a également précisé que "Mme Ricci ne faisait pas de mystère de (sa situation fiscale) à l'égard de ses proches et semblait en tirer un certain amusement".


Quant à l'avocat Henri-Nicolas Fleurance, la justice lui avait reproché d'avoir "franchi les limites, qui n'ont rien d'obscur pour un professionnel averti du droit, qui séparent (...) la mission de conseil de la complicité de délit de fraude fiscale". Le procès doit se tenir jusqu'au 14 décembre devant la cour d'appel de Paris.

Fraude fiscale : un an ferme et un million d'amende pour l'héritière de Nina Ricci

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