Des milliers de comptes bancaires ouverts en Suisse ... mais non déclarés au fisc français

Des milliers de comptes bancaires ouverts en Suisse ... mais non déclarés au fisc français

FRAUDE FISCALE - Selon le parquet national financier, plusieurs milliers de comptes bancaires non déclarés aux services fiscaux français par leurs détenteurs, ont été découverts en Suisse. Cette trouvaille est le fruit de l'enquête diligentée par le PNF sur l'ensemble du territoire national dans le cadre de la phase opérationnelle d’une enquête judiciaire.

Ouverte en avril 2016, cette enquête n'a pas tardé à porter ses fruits. D'après un communiqué du parquet national qui a ouvert une enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, on apprend l'existence de "plusieurs milliers de comptes bancaires ouverts en Suisse et non déclarés par leurs titulaires auprès de l'administration fiscale française. Les Pays-Bas, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Australie sont concernés par les mêmes faits". 


Le PNF  indique dans son communiqué que "des perquisitions et des auditions ont été menées" ce jeudi 30 mars et vendredi 31 mars par le Service national de douane judiciaire sous sa direction et "dans le cadre de la phase opérationnelle d’une enquête judiciaire coordonnée au plan international par Eurojust". 

L'enquête pour fraude fiscale lancée en Europe

Ce communiqué du parquet national financier arrive très peu de temps après celui du Crédit Suisse, la deuxième banque helvétique. Ce dernier affirme que ses "bureaux ont été visités" par des agents des services fiscaux. Credit Suisse se dit prêt à "coopérer" et précise qu'il s'agit d'"affaires fiscales" de clients, ajoute le communiqué. L'établissement bancaire indique par ailleurs avoir mis en place pour ses sites européens l'échange automatique de renseignement en matière fiscale, un système qui met fin de facto au secret bancaire.


Parallèlement à cette annonce du Credit Suisse, les autorités néerlandaises ont indiqué qu'une large enquête pour fraude fiscale avait été lancée en Europe, sans toutefois nommer la banque suisse. Elles ont indiqué que, dans son viseur, se trouvaient des "dizaines de personnes, suspectées de fraude fiscale et de blanchiment, et soupçonnées d'avoir caché des millions d'euros aux autorités en les plaçant sur des comptes ouverts auprès d'une banque suisse", sans toutefois la nommer.


Selon la presse suisse, l'affaire a commencé dans ce pays, où les autorités fiscales ont reçu des renseignements sur l'existence de comptes cachés pour cause d'évasion fiscale auprès d'une banque suisse.  Selon le journal zurichois Tages Anzeiger, les locaux du Crédit Suisse ont fait l'objet d'une "razzia" et des objets de valeurs tels que des tableaux et des lingots d'or ont été saisis dans plusieurs pays. 

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Pendant ce temps-là, en Europe et en Australie...

En parallèle, des enquêtes criminelles sont en cours en Grande-Bretagne, en France, en Allemagne et en Australie, selon le communiqué néerlandais. Les personnes suspectées "ont toutes déposé leur argent dans la même banque suisse", ajoute le communiqué néerlandais. A Londres, un porte-parole de la direction des impôts britanniques a confirmé l'ouverture d'une enquête criminelle pour évasion fiscale et blanchiment, mais évoque simplement une "institution financière", sans citer la banque suisse. Selon Londres, l'enquête vise des cadres de l'institution, et "un certain nombre de clients". 


De l'autre côté de la planète, L'Australie a également publié un communiqué ce vendredi 30 mars, révélant que plus de 340 Australiens, en lien avec des banquiers suisses, sont dans le collimateur des autorités fiscales. Selon la ministre autralienne des Finances, Kelly O'Dwyer, ces ressortissants australiens sont soupçonnés d'avoir activement promu et facilité des plans d'évasion fiscale. Les informations récoltées par les autorités australiennes à travers une enquête internationale commune ont permis d'identifier des "comptes numérotés anonymes détenus auprès d'une banque suisse". "Le fait que ces comptes soient anonymes signifie qu'ils ont probablement été établis pour dissimuler l'identité du propriétaire", a relevé la ministre. Des opérations conjointes dont le Ministère public de la Confédération (MPC) a indiqué ne pas être au courant. 

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