Jérôme Kerviel va-t-il devoir rembourser 4,9 milliards d’euros à la Société générale ?

L'affaire Kerviel

Voir
JUSTICE - L’ex-trader Jérôme Kerviel saura aujourd’hui s’il doit rembourser ou non 4,9 milliards d’euros de dommages-intérêts à son ancien employeur la Société générale. La cour d’appel rend son arrêt ce vendredi.

Cette décision va faire parler. Qu’il soit en faveur de Jérôme Kerviel ou à l’avantage de la Société générale, l’arrêt rendu ce vendredi par la cour d’appel de Versailles déclenchera forcément une vague de réactions. Condamné au pénal en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour ses manœuvres boursières frauduleuses ayant causé 4,9 milliards d’euros de perte à la banque, l’ex-trader avait vu en 2014 la Cour de cassation briser le volet civil qui le condamnait à rembourser ces pertes. La Cour avait alors estimé que la banque avait failli dans ses mécanismes de contrôle et ne pouvait prétendre à un dédommagement intégral.

Le juge d’instruction Jean-Marie d’Huy n’avait en revanche pas demandé l’expertise financière réclamée par l’avocat de la défense David Koubbi. Une expertise qui offrirait selon lui "une chance historique de savoir ce qui s’est passé dans ce dossier". "Dans cette affaire, la justice a dysfonctionné", estime l’avocat, cherchant à faire réviser le procès "avec une relaxe pour sa réhabilitation".

La Société générale joue plus que ses dommages-intérêts

Du côté de la Société générale, "il n’est pas vraisemblable que la cour d’appel de Versailles décide de priver la banque de dommages-intérêts", avance son avocat Jean Veil. Le tout en soulignant que la condamnation au pénal de Kerviel est, elle, définitive. La banque "a toujours reconnu les faiblesses et négligences (de ses) systèmes de contrôle [...]. Mais ce sont les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui les ont mis en échec".

VIDEO. Kerviel contre Société Générale, une décision à 4,9 milliards

En plus de la portée symbolique de la future décision de la cour d’appel, l’enjeu est aussi fiscal pour la Société général. La banque a touché près de 2,2 milliards d’euros de l’État en 2009 et 2010, au titre de régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Bercy a laissé entendre que ce versement pourrait être remis en cause si la justice validait des défaillances dans les mécanismes de contrôle.

L'affaire Kerviel

Voir
Tout savoir sur

Tout savoir sur

L'affaire Kerviel

Et aussi

Sur le même sujet

À suivre

Rubriques