Jérôme Kerviel condamné à payer un million d'euros à la Société générale

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L'affaire Kerviel

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JUSTICE - La Cour d'appel de Versailles a condamné Jérôme Kerviel à payer un million d'euros à la Société générale. L'ancien trader a été reconnu partiellement responsable du préjudice qui l'oppose à son ancien employeur.

La Cour d’appel de Versailles s’est prononcée ce vendredi : Jérôme Kerviel est déclaré partiellement responsable du préjudice avec la Société générale, et doit payer un million d'euros à la banque à la suite de ses manoeuvres frauduleuses ayant causé la perte de 4,9 millions d'euros à l'établissement. 


La cour n'a donc pas suivi les réquisitions de l'avocat général qui demandait l'annulation des dommages et intérêts, mais ce montant reste très inférieur aux 4,9 milliards d'euros requis contre l'ancien trader lors de ses deux premiers procès. C'est la preuve que la responsabilité de la Société générale a également été reconnue. La cour a évoqué "les fautes multiples commises par la banque" qui "ont eu un rôle majeur et déterminant".


"Quels que soient la ruse et la détermination de l'auteur des faits, ou la sophistication des procédés employés, un tel préjudice n'aurait pas pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire des systèmes de contrôle de la Société générale, qui ont généré un degré de vulnérabilité élevé", a conclu la Cour. Michel Sapin a demandé l'examen de la situation fiscale de la Société générale. 

Le combat continueJérôme Kerviel

"La justice avance", a aussitôt réagi l'ex-trader, assailli par les journalistes. La décision de la Cour d'appel de Versailles "me donne l'énergie pour continuer" ce "combat". "J’espère arriver à une indemnisation de zéro" car "j'estime encore ne rien devoir à la Société générale", a-t-il ajouté. "La cour a dégraissé de 99,98% la somme" due par Jérôme Kerviel, a ajouté son avocat David Koubbi. 

VIDEO - Réactions de l'avocat de la Société générale et de Jérôme Kerviel

C'est une situation tout à fait satisfaisanteJean Veil

Pour Jean Veil, l'avocat de la Société générale, cette décision est "tout à fait intelligente", "posée" et "satisfaisante". "Premièrement, monsieur Kerviel n’a pas obtenu l’expertise", a-t-il expliqué face aux journalistes. "Et deuxièmement, le préjudice qu’a subi la Société générale dont le montant est de 6,3 milliards d’euros est ainsi confirmé. La cour prenant en considération ses capacités contributives, fixe un montant que monsieur Kerviel pourra payer dès lors que la Société générale le lui demanderait. Il est par ailleurs débouté de ses demandes de frais, puisqu’il n’a pas été relaxé". 

4,9 milliards d’euros à un million d'euros

Condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour ses manœuvres boursières frauduleuses ayant causé la perte de 4,9 milliards d’euros à la Société Génrale, Jérôme Kerviel avait vu en 2014 la Cour de cassation briser le volet civil qui le condamnait à rembourser ces pertes. La Cour avait alors estimé que la banque ne pouvait prétendre à un dédommagement intégral puisqu’elle avait failli dans ses mécanismes de contrôle. 


"Je fonde énormément d’espoir sur la décision de la Cour d’appel de Versailles", avait déclaré l'ancien trader dans une vidéo mise en ligne sur Twitter avant l'audience. 

VIDEO - Kerviel contre Société générale, une décision à 4,9 milliards d'euros

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