Loi contre la "propagande" homosexuelle envers les mineurs : la CEDH condamne la Russie

Loi contre la "propagande" homosexuelle envers les mineurs : la CEDH condamne la Russie

JUSTICE - La Cour européenne des droits de l’homme a donné gain de cause à trois militants russes de la cause homosexuelle. La Russie devra verser 43.000 euros à ces trois hommes, qui avaient été condamnés pour "propagande de l’homosexualité", une loi jugée ce mardi discriminatoire.

C’est une victoire pour la communauté homosexuelle. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour sa loi de 2013 punissant d'amendes et de peines de prison toute "propagande" homosexuelle devant des mineurs. Une loi considérée comme discriminatoire et attentatoire à la liberté d’expression par les magistrats.


La CEDH avait été saisie par trois militants russes, condamnés à des amendes pour avoir manifesté contre ce texte. Ils avaient notamment déployé devant un lycée une banderole proclamant : "l’homosexualité est naturelle" ou encore "l’homosexualité n’est pas une perversion".


Avant de se tourner vers la justice européenne, ces trois requérants avaient tenté tous les recours possibles en Russie, mettant en avant que cette loi s’assimilait à une interdiction quasi absolue de faire publiquement référence à l’homosexualité. Un échec. La plus grande instance juridique russe avait notamment pointé le risque "de créer une impression déformée d'équivalence sociale entre les relations maritales traditionnelles et non traditionnelles".

43.000 euros de dommages moraux

La CEDH en a eu une toute autre lecture. Elle réclame même que le gouvernement russe verse 43.000 euros aux trois militants, au titre de dédommagement moral.


Le gouvernement russe "n'a pas montré en quoi la liberté d'expression sur les questions LGBT aurait pour effet de dévaloriser les ‘familles traditionnelles’ actuelles et existantes, de leur nuire d'une autre manière ou de remettre en cause leur avenir", ont ainsi estimé les magistrats européens. La Cour souligne également que Moscou n’a donné aucune explication et "encore moins des preuves scientifiques" qui démontreraient que l’orientation sexuelle puisse être influencée par une personne extérieure.


A l’inverse cette loi a, selon elle, renforcé "l’homophobie, qui est incompatible avec les valeurs d'une société démocratique".

Vers un allègement de la loi ?

Ce n’est pas la première fois que la justice européenne réprouve l’action du gouvernement russe à l’encontre de la communauté homosexuelle. La juridiction du Conseil de l’Europe a, à plusieurs reprises, condamné l’interdiction de marches des fiertés homosexuelles dans différentes villes russes, dont Moscou.


L’arrêt de la Cour oblige en principe la Russie à modifier sa loi ou, au minimum, les juridictions russes à revoir leur jurisprudence. Moscou peut faire appel de cette décision mais la CEDH prévient déjà qu’elle "a toujours refusé d'approuver les politiques et les décisions qui traduisaient les préjugés d'une majorité hétérosexuelle envers une minorité homosexuelle".

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