Mort de Rémi Fraisse : le Défenseur des droits dédouane le gendarme auteur du tir

Mort de Rémi Fraisse : le Défenseur des droits dédouane le gendarme auteur du tir

SIVENS - Deux ans après la mort de Rémi Fraisse sur le site de Sivens, le Défenseur des droits a rendu un avis qui dédouane le gendarme auteur du tir mortel reçu par le jeune homme. Il critique cependant le "manque de clarté" des instructions.

Deux ans après la mort Rémi Fraisse à Sivens, dans le Tarn, le Défenseur des droits a rendu un avis qui dédouane le gendarme auteur du tir qui a coûté la vie au jeune militant écologiste. Jacques Toubon avait annoncé en octobre 2014 s’autosaisir de ce cas, au nom du contrôle que sa fonction lui autorise sur les forces de l’ordre. 


Alors que l’enquête judiciaire sur le décès, le 26 octobre 2016, de Rémi Fraisse se poursuit, le Défenseur des droits a conclu "à l'absence de faute de la part du gendarme auteur du lancer de la grenade à l'origine du décès de Rémi Fraisse". Néanmoins, il  "critique" dans son avis "le manque de clarté des instructions données aux militaires déployés sur la zone, par l'autorité civile et par leur plus haute hiérarchie, ainsi que l'absence de toute autorité civile au moment du drame, malgré le caractère à la fois sensible, dangereux et prévisible de la situation".

Jacques Toubon réclame le retrait de la grenade OF-F1

Un contexte de "menaces" et de "danger" qui, d’un point de vue légal, poursuit le Défenseur des droits, autorisait les gendarmes à faire usage de la force. Toutefois, ce dernier "relève plusieurs carences dans la réglementation encadrant le recours à la force et à l'usage des armes, notamment celui de la grenade OF-F1, en particulier son imprécision, en contradiction avec les exigences fixées par la Cour européenne des droits de l'Homme".

À ce titre, Jacques Toubon réclame que la grenade OF-F1 soit retirée de la liste réglementaire des armes à feu pouvant être utilisées dans une opération de maintien de l’ordre. L’usage des grenades offensives a d’ailleurs été suspendu fin octobre 2014 par le ministère de l’Intérieur. 


Le gendarme mis en cause a été blanchi en décembre 2014 par un rapport de l’inspection générale de la gendarmerie (IGGN). Dans le cadre de l’enquête judicaire ouverte sur le décès du jeune homme, le militaire a été placé sous le statut de témoin assisté, ce qui écarte son renvoi devant le tribunal. 

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