Mosquée de Montauban : la justice donne raison au FN

Mosquée de Montauban : la justice donne raison au FN

LIEU DE CULTE – Le tribunal administratif a annulé une délibération du conseil municipal de Montauban, favorable à la construction d’une nouvelle mosquée. Celle-ci constituait une subvention déguisée pour la construction d'un lieu de culte. Des conseillers municipaux FN avaient saisi la justice.

Le Front national a eu gain de cause. La mairie de Montauban et l’association "Mosquée Es Salem" ne pourront pas s’échanger des parcelles pour permettre la construction d’une nouvelle mosquée. Le tribunal administratif de Toulouse a décidé d’annuler la délibération du conseil municipal allant dans ce sens, pour cause de subvention déguisée.


Le 29 septembre 2015, la maire Les Républicains Brigitte Barèges et son conseil avaient autorisé un échange sans soulte (c’est-à-dire sans contrepartie financière) avec l’association islamique. Cette dernière devait céder à la commune une parcelle dont elle est propriétaire et sur laquelle est déjà bâtie une mosquée, en échange d’une parcelle plus grande appartenant à la mairie, afin d'y construire une mosquée plus importante.

Une valeur surestimée de 18 400 euros

Deux conseillers municipaux de l’opposition FN avaient saisi la justice, considérant que l’échange était contraire à la loi de 1905 sur la séparation des  Eglises et de l’Etat. Cette loi interdit à l’autorité publique de subventionner la construction de nouveaux édifices de culte.


Selon eux, la décision du conseil municipal constituait justement une subvention déguisée, ce que le tribunal a reconnu. D’après lui, le conseil avait fixé pour la parcelle de l’association une valeur supérieure à 18 400 euros à l’estimation du service des Domaines. Ce qui avait "la nature d’une aide de la commune de Montauban à l’édification d’un lieu de culte.


Le tribunal a toutefois ajouté que la commune et l’association "pourront convenir d’un nouvel échange de parcelles conforme aux dispositions de la loi".

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