Nantes : l'Etat condamné à indemniser un manifestant blessé par un Flash-Ball

Nantes : l'Etat condamné à indemniser un manifestant blessé par un Flash-Ball

CONDAMNATION - L'Etat devra verser 48.000 euros de dédommagements à Pierre Douillard, qui a perdu l'usage d'un oeil après un tir de Flash-Ball lors d'une manifestation en 2007.

L'affaire remonte à neuf ans. Le tribunal administratif de Nantes a condamné ce lundi l'Etat à verser 48.000 euros de dédommagements à Pierre Douillard, qui avait perdu l'usage de son oeil droit après avoir été touché par un tir policier de Flash-Ball, lors d'une manifestation à Nantes contre la loi de réforme des universités en 2007.


Le jeune homme de 25 ans, qui était alors lycéen en classe de terminale, réclamait initialement un peu plus de 170.000 euros pour ses différents préjudices. Décrit comme "brillant" à l'audience, cet élève n'avait pas pu faire la classe préparatoire littéraire qu'il envisageait. Il ne peut en outre "plus suivre ses cours de dessin aux Beaux-Arts", ni s'adonner au cyclisme. 

La "faute" commise par la police

Le rapporteur avait déjà préconisé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat en raison de la "faute" commise par la police lors de l'audience, le 21 octobre dernier.


Le magistrat avait rappelé que ce Lanceur de Balles de Défense (LBD) était alors "en cours d'expérimentation", et que les conséquences de son emploi n'avaient "pas été suffisamment évaluées".  En outre, l'auteur du tir n'avait eu "qu'une demi journée de formation", et seulement "sur des cibles statiques".


Le lycéen avait été en outre touché à une distance de sept mètres, alors que les recommandations officielles imposaient une distance de vingt-cinq mètres.

La victime également responsable, selon le tribunal

Le tribunal administratif considère cependant que  Pierre Douillard "a commis une faute à l'origine de son préjudice et doit être tenu pour responsable à 50%", rapport Ouest France. Le rapporteur a suggéré aux juges pendant l'audience de laisser 30% des dommages à la charge du manifestant : ses blessures étaient survenues après un "long harcèlement" des forces de l'ordre, qui auraient été la cible de jets de "parpaings".


L'avocat du jeune manifestant avait combattu à l'audience cette "présomption de culpabilité", qui n'est "pas du tout étayée par les observations". Présenté comme "l'un des meneurs les plus actifs de la manifestation", son client ne faisait en réalité "que suivre le troupeau des manifestants" qui venait d'être évacué de l'enceinte du rectorat de l'académie, selon sa défense. 


"Retenir la responsabilité de Pierre Douillard est absurde. Manifester est un droit constitutionnel. De plus, il ne pouvait pas s'éloigner car il était bloqué par les grilles et le flux de manifestants", a défendu l'avocat, cité par 20 minutes.


Poursuivi au pénal, l'auteur du tir avait été relaxé en 2012 : les juges considèrent qu'il n'avait pas eu "un acte manifestement illégal commandé par une autorité légitime", en l'espèce sa hiérarchie.

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