Un an avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre Thomas Thévenoud à son procès pour fraude fiscale

PHOBIE - Le plus éphémère des ministres de la Vème République et sa femme comparaissent ce mercredi devant le tribunal correctionnel pour fraude fiscale après que la presse a révélé qu'il avait omis de payer ses impôts pendant plusieurs années. En fin de journée, la procureure a requis à son encontre un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Six mois de prison avec sursis ont été requis contre son épouse Sandra.

L’un des passages les plus courts dans un gouvernement de la Vème République, une carrière politique touchant à sa fin, qui se termine par un procès. Voilà le résumé de la vie de Thomas Thévenoud ces trois dernières années. L’ancien secrétaire d’État de François Hollande comparaît mercredi 19 avril à Paris avec son épouse pour fraude fiscale. 


Le parquet a requis à son encontre un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité, et six mois de prison contre son épouse Sandra. L'avocat du couple a plaidé la relaxe.

De 2009 à 2013, des problèmes à répétition avec le fisc

En septembre 2014, seulement neuf jours après sa nomination comme secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français à l’étranger, Thomas Thévenoud démissionne pour "un problème de conformité" avec le fisc. Quelques jours après ce départ, Médiapart révèle qu’il ne déclarait pas ses revenus et ne payait pas ses impôts depuis plusieurs années.


En effet, la justice reproche au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, sur quatre années (2009, 2010, 2011 et 2013), rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale. Le couple Thévenoud devait au total 70.500 euros à l’administration fiscale, plus 20.500 euros de pénalité de retard venus s’ajouter par la suite.

Besoin de poursuites pénales ?

Me Martin Reynaud, l’avocat du couple, s’était étonné avant l'audience, dans un communiqué, que ses clients soient poursuivis au pénal. De tels montants "ne donnent pas lieu habituellement à des poursuites pénales", déclare-t-il. De plus, il souligne qu’à présent la situation fiscale de Thomas Thévenoud et de sa femme Sandra, l’ancienne cheffe de cabinet de l’ex-président du Sénat Jean-Pierre Bel, est "totalement réglée" depuis le 1er septembre 2014. "Ils ont déjà été sanctionnés par l’administration fiscale, bien avant que des poursuites correctionnelles ne soient envisagées", ajoute-t-il. Selon lui, "leur place n’est donc pas devant le juge pénal". La défense entend soulever des questions de procédure devant le tribunal correctionnel de Paris à ce sujet.

Leur avocat va plus loin pour justifier le fait qu’ils n’ont pas besoin d’être jugé au pénal. "L’enquête minutieuse menée par les services de police a confirmé que l’administration fiscale avait parfaitement connaissance de tous leurs revenus et qu’il n’y avait dans cette affaire aucune dissimulation de revenus, aucun compte caché, aucun enrichissement de leur part."

Une nouvelle maladie : la phobie administrative

L’affaire Thévenoud a permis de faire découvrir à la France une nouvelle maladie : la phobie administrative. En effet, après les révélations de Médiapart, le Canard Enchainé affirme que Thomas Thévenoud avait, en plus de ses impôts, omis de payer le loyer de son appartement parisien pendant plusieurs années. Il avait finalement accepté de payer ses arriérés après avoir été menacé d’expulsion par le propriétaire. 


Dans une interview au Canard, l’ancien secrétaire d’État affirme souffrir de "phobie administrative". Une déclaration qui lui avait fallu de nombreuses moqueries et critiques surtout que les révélations sur sa maladie se multiplient. Les semaines après sa demission, la presse annonce qu’il n’a pas réglé pendant des années ses factures d’électricité, les PV de sa voiture de fonction ou encore les séances de kiné de ses filles.


L'affaire Thévenoud avait également atteint une nouvelle fois la "République exemplaire" prônée par François Hollande, après l'affaire des comptes à l'étranger de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Thomas Thévenoud faisait d'ailleurs partie de la commission d'enquête parlementaire sur cette affaire. Il était aussi membre de la commission des Finances de l'Assemblée.

Des problèmes connus en plus haut lieu

Ses problèmes fiscaux étaient connus au sommet du pouvoir, raconte-t-il dans son livre, Une phobie française, publié courant 2016. Il y raconte notamment une scène dans le bureau du secrétaire d'Etat au Budget, le premier jour de ses neuf jours au gouvernement. "En avril, tu as failli être nommé déjà" et ça ne s'est pas fait "à cause de tes impôts": "l'Elysée savait et, au dernier moment, ils ont fait machine arrière", lui aurait dit Christian Eckert. Mais alors pourquoi cette nomination en fin d'été ? "Ils ont dû oublier", aurait avancé le secrétaire d'Etat.


Plein d'autodérision, il avait en juin dernier pris soin de faire dans un tweet savoir qu'il avait bien rempli sa déclaration d'impôts.

Au delà de cette expression, son nom reste notamment associé à sa loi sur les VTC (voitures de transport avec chauffeur) et taxis, adoptée peu après la révélation de ses problèmes fiscaux. Depuis son passage au gouvernement, Thomas Thévenoud a connu un retour difficile à l'Assemblée Nationale. Isolé, il annonce en juin 2016 qu'il quitte la politique pour reprendre des études de droit afin de devenir avocat.

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