Procès de la cellule djihadiste "Cannes-Torcy" : qu'est-ce qu'une cour d'assises spéciale ?

Procès de la cellule djihadiste "Cannes-Torcy" : qu'est-ce qu'une cour d'assises spéciale ?

TERRORISME - Le procès de la cellule "Cannes-Torcy" s'ouvre ce jeudi devant la cour d’assises spéciale de Paris. Les audiences devraient durer 55 jours et ce sont une vingtaine de membres présumés de cette cellule djihadistes qui comparaîtront. Qu'est-ce que cette cour spécialement composée ? Comment fonctionne-t-elle ? LCI vous donne quelques éléments de réponse.

Ils sont accusés d'attentat à la grenade survenu en 2012 contre une épicerie casher de Sarcelles, de projets d'attaques contre des militaires, de départs vers la Syrie... Cette cellule, baptisée "Cannes-Torcy" en raison de ses connexions géographiques avait été qualifiée par les services antiterroristes comme l'une des plus dangereuses démantelées en France, et ce, depuis les attentats de 1995. 


Parmi les vingt accusés renvoyés aux assises spéciales à partir de ce jeudi, dix sont en détention provisoire, sept sont libres sous contrôle judiciaire et trois sont visés par un mandat d'arrêt, dont deux soupçonnés d'être en Syrie. Le procès s'annonce pour de nombreux magistrats, comme un procès de "grande ampleur". 

Une cour d’assises spéciale : qu’est ce que c’est ?

A procès de grande ampleur, cour d'assises particulière. La cour d'assises spéciale se différencie de la cour d'assises "normale" en ce sens qu'elle n'est composée que de magistrats professionnels. La modification vient d'ailleurs d'être approuvée par le Sénat, en janvier dernier. Il fallait répondre aux nombreuses affaires terroristes en attente de jugement et permettre d'audiencer un plus grand nombre d'affaires. "En 2017, il y aura 1.244 jours d’audience consacrés au jugement d’affaires terroristes, soit une hausse de 842%", soulignait même le rapporteur Michel Mercier (UDI-UC). 


Une modification nécessaire, selon le président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR) :  "Depuis deux ans, les tragiques attentats que nous avons connus font peser des contraintes sur le fonctionnement de la justice. La composition actuelle de la cour d’assises spéciale rend difficile de répondre efficacement et rapidement à l’exigence de juger de nombreux criminels", indique-t-il. Le nombre d’assesseurs professionnels siégeant au sein de cette cour d’assises va ainsi passer de six à quatre en première instance et de huit à six en appel.

En temps normal, elle est composée de jurés, des citoyens tirés au sort. Cette cour d'assises d'un genre particulier siège à Paris et juge l’ensemble des crimes terroristes commis sur le territoire national. "Chaque audience dure au moins 5 jours et peut se prolonger jusqu’à six semaines en fonction de la complexité de l’affaire et du nombre d’accusés jugés", explique Ulrika Weiss, substitut général auprès de la cour d’appel de Paris, au site du Ministère de la Justice. 

Comment ça fonctionne ?

A l'instar de la cour d'assises "normale", les accusés peuvent également faire appel, contre un arrêt rendu en première instance. Des magistrats différents de ceux ayant siégé en première instance seront nommés et "le ministère public, c'est-à-dire l’Avocat Général qui requiert, peut être le même qu’en première instance : c’est le principe de l’unité et de l’indivisibilité du ministère public", poursuit-elle.  


Qualifiée d' "exception du droit français", elle a été mise en place en 1986, lors du procès d'Action Directe. Jugés devant une cour d'assises "normale", les accusés avaient menacé les jurés. Certains de ces jurés avaient ensuite fourni des certificats médicaux : seul  moyen d'échapper à l'audience. En raison de leur absence, le procès avait été reporté. L'année suivante, la loi a été modifiée et une cour "spéciale" compétente en matière de terrorisme avait été crée. 

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Quelles affaires ont été jugées par la cour d'assises spéciale ?

Selon le ministère de la justice, vingt-deux affaires de terrorisme sont programmées devant la cour d’assises spéciale en 2017 et cinquante-cinq devraient l’être en appel en 2018. Mais elles ne sont pas les seules à être jugées devant cette cour. Auparavant, le terroriste Georges Brahmi Abdallah, les auteurs de l'assassinat du préfet Erignac en Corse ou encore le terroriste Carlos plus récemment, ont comparu devant cette cour d'un genre particulier. Parmi les audiences de la cour d'assises spécialement composée, outre la cellule Cannes-Torcy, 2017 verra aussi se tenir le procès d'Abdelkader Merah, le frère du terroriste Mohammed Merah.

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