Procès Heetch : la start-up et ses dirigeants condamnés à verser plus de 400.000 euros aux taxis

Publié le 2 mars 2017 à 15h14, mis à jour le 2 mars 2017 à 15h24
Procès Heetch : la start-up et ses dirigeants condamnés à verser plus de 400.000 euros aux taxis

SANCTION - Le tribunal correctionnel de Paris a estimé que la société tout comme ses deux fondateurs, Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, s'étaient notamment rendus coupables de "complicité d'exercice illégal de la profession de taxi".

441.000 euros. C'est le montant que devront verser la start-up Heetch et ses deux jeunes dirigeants en réparation du 

préjudice moral causé aux chauffeurs de taxis par leur service de transport entre particuliers. S'y ajoutent 91.000 euros pour leurs frais de justice. Heetch devra en outre payer une amende de 200.000 euros, dont 150.000 euros avec sursis, et chacun des dirigeants 10.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis.

 

Le tribunal correctionnel de Paris a estimé jeudi que la société, tout comme Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, s'étaient rendus coupables de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, de pratique commerciale trompeuse et d'organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels. 

"Les agissements des trois prévenus contribuent à la précarisation et au développement d'un sentiment d'angoisse des taxis," a pris le temps de lire la présidente lors de l'énoncé du jugement. Selon les juges, il est "manifeste que les deux prévenus connaissaient le caractère hors cadre de leur entreprise". Ces derniers leur ont reproché de s'être "délibérément affranchis des principes légaux au nom de la création d'une nouvelle économie". 

Suspension de l'application internet mais "pas la fin de Heetch"

A la sortie de l'audience, Teddy Pellerin a indiqué que l'application internet serait "suspendue" mais que ce n'était "pas la fin de Heetch". Il a aussi dit sa volonté de "dialoguer" avec les taxis. Le jeune entrepreneur veut "lire le jugement" avec ses avocats avant de faire éventuellement appel. Me Jonathan Bellaiche, représentant des taxis, a quant à lui espéré que cette condamnation "dissuade des entrepreneurs" de ce lancer sur le même créneau que Heetch.

Heetch, application nocturne tournant de 20H à 06H du matin, limite les revenus de ses conducteurs à 6.000 euros par an, somme permettant seulement le "partage des frais" du véhicule, selon ses fondateurs. 

Un trajet, trois expériences : le comparatif Uber-taxi-HeetchSource : JT 20h WE
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La rédaction de TF1info avec AFP

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