Serge Dassault, exempté de prison pour son "grand âge", est-ce normal ?

par Matthieu JUBLIN
Publié le 2 février 2017 à 17h28, mis à jour le 2 février 2017 à 17h47
Serge Dassault, exempté de prison pour son "grand âge", est-ce normal ?
Source : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

SENIOR - Âgé de 91 ans, le doyen du Sénat Serge Dassault a été condamné ce jeudi pour blanchiment de fraude fiscale. Pour le tribunal, "l'ampleur de la fraude et sa durée" justifierait de la prison ferme, mais cette peine n'aurait "aucun sens" vu l'âge du milliardiare. Alors, la prison pour les plus vieux, comment ça marche ?

Condamné en première instance à cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'euros d'amende pour avoir dissimulé au fisc français plusieurs dizaines de millions d'euros pendant quinze ans, le sénateur Les Républicains Serge Dassault n'ira pas en prison. Si "l'ampleur de la fraude et sa durée" justifierait une "une peine d'emprisonnement ferme", le tribunal de Paris a estimé qu'une telle sanction n'aurait "aucun sens", compte tenu du "grand âge" de l'industriel milliardaire.

Comment fonctionne la justice quand elle doit décider de mettre en prison ou non une personne âgée ? Première chose à savoir : le tribunal est entièrement souverain quant à la peine et à ses modalités d'exécutions. Chaque peine doit prendre en compte la situation particulière du condamné, en vertu du principe "d'individualisation de la peine", comme expliqué par le ministère de la Justice.

La dangerosité du condamné est aussi prise en compte
Etienne Noël, avocat

Contacté par LCI, l'avocat Etienne Noël, spécialisé dans la défense de personnes âgées, estime que "le tribunal a raison de prendre en compte l'âge de monsieur Dassault". Et d'ajouter  : "Dès que vous en êtes en situation de faiblesse, du fait de votre âge ou de votre handicap, la prison perd de son efficacité, c'est ce que dit la Cour européenne des droits de l'Homme."

Pour Me Noël, "ce qui compte d'abord, c'est l'état de santé". Mais l'avocat souligne également que la nature de l'infraction doit également être prise en considération. "Des personnes âgées ont parfois été condamnées à de la prison ferme, alors qu'elles risquaient des peines équivalentes à celle que risquait Serge Dassault, mais il s'agissait plutôt d'infractions violentes." 

Il n'hésite pas à l'affirmer : "En ce qui concerne l'âge, il y a moins de sévérité pour la délinquance en col blanc, car la dangerosité du condamné est aussi prise en compte". 

L'affaire Dassault résuméeSource : Sujet JT LCI
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Etienne Noël rappelle que c'est l'affaire Maurice Papon qui a fait "évoluer les mentalités". En 2002, l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde avait été remis en liberté pour raisons de santé. Il avait été condamné à dix ans de réclusion criminelle en 1998 pour son rôle dans la déportation de Juifs sous l'Occupation. 

Ce jeudi, certains internautes, en référence au fait que le sénateur faisait appel de la décision et que ce dernier était suspensif, n'hésitaient pas à pointer le fait qu'aux yeux de la société, l'âge de Serge Dassault lui évite l'emprisonnement mais ne l'empêche pas de siéger au Sénat.


Matthieu JUBLIN

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