Assistants parlementaires du MoDem : une information judiciaire ouverte contre X pour "abus de confiance" et "escroqueries"

JUSTICE - Au vu des premiers éléments recueillis dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris le 9 juin 2017 et confiée à l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), le parquet de Paris a ouvert le 19 juillet 2017 une information judiciaire contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, recel d'abus de confiance et escroqueries.

Des juges d'instruction vont enquêter sur des soupçons d'emplois fictifs d’assistants parlementaires européens du parti centriste MoDem, a annoncé jeudi le parquet de Paris. Celui-ci a annoncé avoir ouvert mercredi une information judiciaire contre X pour "abus de confiance, recel d'abus de confiance et escroqueries". La justice cherche en effet à savoir si certains collaborateurs d'eurodéputés du MoDem ont été en partie rémunérés par les fonds publics du Parlement européen alors qu'ils étaient en réalité affectés à d'autres tâches pour le parti. 


Ces révélations, faites par Franceinfo, avaient poussé vers la sortie du gouvernement trois ministres issus du MoDem : François Bayrou, alors garde des Sceaux, Murielle de Sarnez, chargée des Affaires européennes et Sylvie Goulard, aux Armées. François Bayrou a toujours démenti les accusations, dénonçant une manœuvre politique. Il avait tout de même avoué fin juin que son parti, dans une "mauvaise passe", avait "recasé" certains salariés à Bruxelles.

L'affaire avait démarré en mars dernier, suite à la dénonciation d'une eurodéputé du Front national, parti lui-même soupçonné d'avoir mis sur pied ce système de rémunération frauduleuse. Le parquet avait ouvert une première enquête préliminaire. Elle portait sur une vingtaine d'eurodéputés, dont Marielle de Sarnez. Deux de ses assistantes parlementaires locales, exerçaient simultanément  plusieurs fonctions pour le parti: la première, à mi-temps, comme cheffe de cabinet de François Bayrou, et la seconde comme secrétaire particulière de ce dernier. L'enquête avait ensuite été élargie à Jean-Luc Mélenchon. En juin, la polémique avait rebondi lorsque Matthieu Lamarre, ex-employé du parti centriste, avait affirmé avoir été en partie rémunéré comme assistant de l'eurodéputé Jean-Luc Bennahmias alors qu'il travaillait "uniquement pour le siège" à Paris. C'est à ce moment-là que le parquet avait décidé d'ouvrir une enquête spécifique sur le MoDem.

Le cas d'autres salariés étudié par la justice

Le cas de Lamarre ne semble pas isolé. En rupture avec le MoDem, l'ex-députée européenne Corinne Lepage a déclaré dans un livre avoir été sollicitée pour embaucher un permanent du parti comme collaborateur. Elle dit avoir refusé. Par ailleurs, des contrats et fiches de paie de six permanents du parti, consultés par l'AFP, montrent qu'ils ont ensuite été détachés à temps partiel comme collaborateurs d'eurodéputés, via un avenant à leur contrat. "On a proposé en 2004 à Jean-Marie Cavada d'embaucher un permanent comme collaborateur, il a refusé", assure Corinne Lepage. Selon elle, "ce système pourrait avoir perduré en 2014".


Jean-Luc Bennahmias, Matthieu Lamarre, Isabelle Sicart, Karine Aouadj et Corinne Lepage ont déjà été auditionnés à l'office anticorruption de la police judiciaire. La convocation de certains protagonistes par les juges d'instruction en vue d'une éventuelle mise en examen  ou d'un placement sous le statut intermédiaire de témoin assisté est désormais rendue possible par l'ouverture d'une information judiciaire, mercredi.

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