Manifestation contre la loi Travail : avec la réforme, mes primes sont-elles en danger ?

NÉGOCIATIONS - Ancienneté, panier, nuit... les primes ne seront plus sanctuarisées dans la nouvelle loi Travail. Les ordonnances Macron qui lui serviront de socle instaurent de nouvelles règles permettant de les négocier au niveau de l'entreprise et non plus des branches. Explications avant les manifestations de ce mardi 12 septembre contre la réforme.

La plupart des primes qui sont actuellement verrouillées au sein des branches professionnelles, pourront être négociées au sein de l'entreprise. Les ordonnances Macron dévoilées jeudi 31 août 2017 par le gouvernement précisent les futures règles. Retour sur ce qu'elles prévoient en la matière, avant la journée de mobilisation contre la réforme de ce mardi 12 septembre.

Ce qui va changer

Le chef d'entreprise aura la possibilité de négocier le niveau de la plupart des primes par accord majoritaire au sein de l'entreprise (quelle que soit sa taille), alors qu'actuellement elles relèvent de la branche professionnelle.

Mes primes peuvent-elles être supprimées ?

Les primes d'ancienneté, de panier et autres que l'on retrouve parfois dans les accords de branches pourront être baissées ou supprimées, à condition toutefois que l'entreprise conclue un accord collectif pour s'y soustraire ou les remplacer. Le patron ne pourra pas imposer arbitrairement de changement car cela passera par une négociation au sein de l'entreprise. 


Ce qui n'empêche pas la CGT, interrogée par LCI, de craindre que "ces négociations soient de nature à diviser les salariés, en proposant par exemple de remplacer la prime d'ancienneté par la prime de garde d'enfant, la première ayant les faveurs des plus anciens et la seconde ayant la faveur des plus jeunes". Autre point d'inquiétude : ces primes peuvent représenter jusqu'à 20 à 30% du salaire mensuel dans certains métiers, comme dans la métallurgie. 

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Loi travail : les sujets qui fachent

Certaines primes resteront cependant verrouillées par la branche, nous explique la CFTC : il s'agit des primes pour travaux dangereux ou insalubres - qui peuvent englober les primes de nuit ou de pénibilité selon la nature des travaux.  A noter : rien ne changera pour les primes d’intéressement, qui obéissent à une réglementation qui leur est propre.

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