13 milliards d'économies à réaliser dans les collectivités locales : quelles conséquences dans votre vie quotidienne ?

La présidence Macron

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RÉGIME SEC - Lundi au Sénat, Emmanuel Macron a confirmé devant les élus locaux l'objectif d'économiser 13 milliards d'euros sur cinq ans dans les collectivités locales. Quelles solutions concrètes ont-elles pour réduire leurs dépenses ?

Pour réduire la dette nationale, Emmanuel Macron prévoit une diète de 50 milliards d'euros au cours du quinquennat. L'effort concernera largement les collectivités locales. Lundi au Sénat, le président de la République a confirmé que ces dernières devraient économiser pas moins de 13 milliards d'euros. 


Sachant qu'il s'est engagé par ailleurs à exonérer de taxe d'habitation pour 80% des Français, et que les collectivités subissent depuis deux mandats des réductions de dotations, les élus locaux vont devoir régler, chacun dans sa commune, son département ou sa région, un terrible casse-tête avec des conséquences très concrètes sur les citoyens. LCI fait le point sur les leviers à leur disposition. 

Réduire les effectifs dans la fonction publique

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a plaidé, pour réduire les dépenses des collectivités, pour la suppression de 70.000 à 75.000 postes dans la fonction publique territoriale sur cinq ans, dans le cadre de négociations avec contreparties entre l'Etat et les collectivités locales, qui sont décisionnaires en la matière. Pour des raisons de pyramide des âges, de nombreux départs à la retraite sont attendus ces prochaines années, avec près de 20% des actifs âgés de plus de 55 ans. Problème : une partie de ces postes pourraient directement impacter le fonctionnement des services publics locaux. 


En Ile-de-France, la présidente (LR) de région Valérie Pécresse n'a pas attendu ces consignes pour engager le "non remplacement" d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Elle a également engagé un plan de départ volontaire (avec indemnités) pour accélérer le mouvement au siège du conseil régional. En région Auvergne-Rhône Alpes, son homologue Laurent Wauquiez (LR) a également lancé un vaste plan d'économie dans son administration, qualifié de "plan social" par l'opposition, qui évoque la suppression de 1.500 postes. 


Le chef de l'Etat proposait en outre, lundi, pour ralentir la hausse de la masse salariale, de permettre des négociations de revalorisation du point d'indice non plus uniformes, mais décorrélée entre les trois fonctions publiques. Il préconise aussi le recours au contrat de droit privé pour les embauches à venir. Enfin, les élus pourront tenter de "rationaliser" leurs effectifs dans le cadre d'une fusion ou d'un regroupement entre plusieurs collectivités. Dans tous les cas, ce sera à l'employeur, à savoir les collectivités, d'assumer les conséquences sociales de ce tour de vis. 

Augmenter les impôts

L'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des Français, même compensée par l'Etat (dans des conditions qui n'ont pas été précisées), prive de fait les collectivités d'un levier représentant 10 milliards de recettes par an. En attendant la "remise à plat" de la fiscalité locale préconisée lundi par Emmanuel Macron, l'article 72-2 de la Constitution garantit l'autonomie fiscale des collectivités, qui peuvent fixer les taux de fiscalité directe (outre la taxe d'habitation, les taxes foncières et la contribution économique territoriale). 


Si, depuis 2011, les régions sont totalement privées de ce levier, les communes et les départements peuvent toujours voter le taux de ces taxes, dans un certain cadre. Elles pourront donc concrètement augmenter ces impôts en cas de besoin. Les élus locaux n'ont en revanche pas la main sur la fiscalité indirecte (taxe de séjour, versement transport...) qui constitue une part plus limitée de leurs ressources. 

Réduire les investissements

Si les économies réclamées visent en théorie les dépenses de fonctionnement, les élus locaux étranglés financièrement pourraient également avoir, en dernier recours, à sacrifier ou reporter des investissements dans leur champ de compétence impactant directement la vie quotidienne de leurs administrés. Et ce, même si Emmanuel Macron a promis que 10 milliards d'euros d'investissements (sur son plan à 50 milliards) seraient réservés aux collectivités durant le quinquennat. 


Concrètement, une commune pourra avoir à geler les créations de places en crèche, la création ou la rénovation d'équipements municipaux, culturels ou sportifs, ou retarder des opérations d'urbanisme ou d'entretien de voirie. Les départements pourraient être contraints d'étaler dans le temps leur programme de construction ou d'entretien des collèges et des maisons de retraite, ou de revoir leur politique en matière d'aide sociale à l'enfance. Quant aux régions, des mesures d'économies d'investissement pourraient avoir des conséquences sur leur politique en matière de transports en commun, d'entretien et de construction de lycées ou encore d'aides aux entreprises. Les effets de cette cure d'austérité seraient bien sûr très variables selon la taille, le niveau d'endettement et l'activité économique qui compose chacun de ces territoires. 

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