Baisse des APL dans les HLM en 2018 : les bailleurs peuvent-ils vraiment compenser ?

AUSTÉRITÉ - Le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé ce mercredi sur France 2 une baisse des APL pour les locataires du parc social. Selon lui, elle sera entièrement compensée par une diminution des loyers, qu'il compte imposer aux bailleurs sociaux. Mais pour ces derniers, une telle coupe se traduirait par des sacrifices. Explications.

Après la baisse de 5 euros des APL dans le parc privé et "l'appel" d'Emmanuel Macron aux propriétaires pour diminuer leurs loyers, le gouvernement lance l'acte II de la polémique autour des aides au logement, cette fois dans le parc social. 


Invité de France 2 mercredi matin, Edouard Philippe a confirmé une baisse en 2018 des aides au logement pour les locataires de HLM, sans confirmer le montant de 50 à 60 euros par mois évoqué notamment par L'Opinion. Le Premier ministre a assuré du même coup que les locataires ne seraient pas impactés, puisque l'Etat demandera aux bailleurs sociaux de répercuter cette baisse en diminuant d'autant les loyers. Cette diminution serait inscrite dans le projet de loi de finances de 2018. 


Sur Europe 1, le ministre en charge du Logement, Jacques Mézard, a également indiqué que le gouvernement planchait sur une hausse des surloyers pour les locataires dont les revenus sont supérieurs aux plafonds de ressources, sans que le sujet ne soit tranché pour l'heure.

Stupeur chez les bailleurs

La déclaration d'Edouard Philippe a cueilli à froid certains bailleurs. Car cette mesure d'économie, correspondant à un montant de 2 milliards d'euros pour l'Etat (dans l'hypothèse d'une baisse des aides de 50 euros), serait donc in fine assumée  parles 723 bailleurs sociaux qui gèrent le parc HLM. Dès l'annonce, le directeur général de l'Union sociale de l'habitat (ndlr : l'organisation qui fédère ces 723 bailleurs), Frédéric Paul, a dénoncé une diminution de 20% "inacceptable" des montants versés par l'Etat aux gestionnaires du parc social, estimant que cela va "accroître le taux d'effort des locataires des nouveaux logements" et que les bailleurs, qui investissent "18 milliards par an pour produire 100.000 logements sociaux, n'auront plus les moyens de construire". 


Même son de cloche chez Paris Habitat, l'un des principaux bailleurs sociaux de la ville de Paris, avec 123.800 logements et 287.000 habitants. Sollicité par LCI, le directeur général, Stéphane Dauphin, explique que le modèle économique ne permet pas d'assumer de telles coupes. "Nous nous endettons sur 50 à 60 ans pour parvenir à maintenir des loyers faibles. Tout l'argent qui ressort de l'exploitation des logements est réinvesti dans le patrimoine. Cette décision aurait un impact inconséquent sur les investissements en matière de construction et de rénovation de logements, alors que deux tiers de notre parc date des années 1970." Selon les calculs du bailleur parisien, l'application d'une baisse de 50 euros aux 36% de ses locataires qui bénéficient d'aides au logement représenterait 25 millions d'euros de manque à gagner par an, "soit la moitié de nos investissements". 

En vidéo

Comment les logements sociaux sont-ils attribués ?

L'Etat peut-il contraindre ?

Emmanuel Macron avait déjà suscité le scepticisme des acteurs de l'immobilier en lançant son appel aux propriétaires du parc privé. Mais le gouvernement a-t-il davantage de prise sur les bailleurs sociaux ? "Aujourd'hui, aucune solution juridique ne permet à l'Etat d'imposer des loyers aux bailleurs", affirme Stéphane Dauphin à LCI. "Cela sera probablement inscrit dans le projet de loi de finances, avec peut-être une modification du Code de l'habitat..."


"L'Etat peut trouver les moyens de contraindre les bailleurs", estime d'ailleurs Ian Brossat, l'adjoint au Logement de la mairie de Paris, auprès de LCI. "Mais le gouvernement oublie que la trésorerie des bailleurs sert à construire des logements et à entretenir le parc existant. Si la trésorerie diminue, cela aura des conséquences désastreuses pour la qualité de vie des habitants. On devra également bloquer des programmes de rénovation thermique." Avec des conséquences importantes sur l'emploi, les bailleurs sociaux générant, par leurs investissements, 200.000 emplois directs dans le BTP.

Tout savoir sur

Tout savoir sur

La présidence Macron

Plus d'articles

Sur le même sujet