Déchéance de nationalité : l'Assemblée se prononce pour l'extension

Déchéance de nationalité : l'Assemblée se prononce pour l'extension

VOTE - Les députés ont voté ce mardi soir l'inscription dans la Constitution de l'extension de la déchéance de nationalité. Le sujet continuait pourtant à diviser chaque camp.

Les députés ont voté ce mardi soir à main levée l'amendement du gouvernement qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution sans faire de référence à la binationalité.

14 voix d'écart

Avec cet amendement, l'article 2 du projet de révision constitutionnelle prévoit que la Constitution renverra à la loi pour "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".

Mais c'est avec une avance très menue que l'inscription a été décidée. En effet, seules quatorze voix séparent les pour, qui étaient 168, et les contre, qui étaient 142, tandis qu'on comptait 22 députés à s'abstenir.

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Le vote du Congrès en danger ?

De quoi s'interroger sur la suite des débats. Alors que l'Assemblée n'avait encore pas fait le plein pour ce vote, comment s'assurer que les députés qui feront leur retour lors du vote solennel seront là pour assurer une majorité à l'intégration de ce texte ? Et comment imaginer que cette disposition rassemble les 3/5 des voix au Congrès, lorsqu'il faudra l'intégrer à la Constitution ?

Invitée de France Info ce mercredi matin, la députée frondeuse Aurélie Filippetti, opposée au texte, ne voyait pas vraiment comment cela pouvait arriver :

Il faudra aussi compter sur le Sénat, dont la majorité de droite pourrait poser problème au gouvernement. Pour Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs Les Républicains, le fait que le texte ait subi plusieurs modifications n'était pas de nature à s'assurer l'intégralité des votes de la droite.

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