Déchéance de nationalité : les concessions de Manuel Valls en quatre points

Déchéance de nationalité : les concessions de Manuel Valls en quatre points

SYNTHÈSE - Manuel Valls a présenté mercredi une nouvelle version de la révision constitutionnelle sur le thème polémique de la déchéance de nationalité. De quoi satisfaire davantage la majorité et laisser espérer au chef du gouvernement un vote favorable au Congrès.

Après des semaines de débats et d'affrontements à gauche, Manuel Valls a présenté mercredi à la commission des lois de l'Assemblée nationale une nouvelle mouture de l'article 2 du projet de loi constitutionnel.

L'objectif : faire passer la réforme portant l'extension de la déchéance de nationalité pour les terroristes condamnés, une mesure qui a notamment causé la démission, ce même jour, de la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Voici les propositions du Premier ministre.

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► Les binationaux ne seront pas les seuls visés
Exit la déchéance de nationalité pour les seuls citoyens binationaux, une mesure qui était considérée comme stigmatisante à gauche. Aucune référence à la double nationalité ne figurera dans le texte constitutionnel, promet le Premier ministre. Toutefois, la déchéance de nationalité ne pourra de fait s'appliquer qu'aux binationaux. En effet, il sera impossible de priver de nationalité quelqu'un qui n'a que la nationalité française. Le chef du gouvernement a en effet confirmé que la France allait ratifier la convention internationale de 1961 proscrivant la création d'apatrides (ceux qui n'ont aucune nationalité).

► La déchéance s'appliquera aussi à ceux qui sont nés français
Manuel Valls a confirmé que la déchéance de nationalité devait s'appliquer, au nom du "principe d'égalité", aussi bien aux personnes naturalisées qu'à celles qui sont nées françaises.

► La déchéance concernera les crimes mais aussi les délits
Seules les infractions "d'un niveau de gravité élevé", explique le chef du gouvernement, pourront déboucher sur cette procédure. Cela recouvre les crimes, mais aussi "les délits les plus graves" comme "l'association de malfaiteurs à caractère terroriste" ou encore le financement direct du terrorisme.

► La déchéance ciblera les atteintes aux intérêts de la Nation
Ne pourront être déchus que les citoyens liés à des affaires de terrorisme, ou d'autres "atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation", comme l'espionnage ou la trahison.

Ces propositions ont trouvé l'adhésion du patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis, ce dernier y voyant "un chemin honorable pour tous". De quoi laisser imaginer le ralliement d'une partie du groupe socialiste lors des débats parlementaires prévus début février. Toutefois, des critiques ont jailli mercredi à gauche, y compris au PS. Le député PS de l'aile gauche Pouria Amirshahi a ainsi dénoncé "une dérive inquiétante" et une "victoire culturelle du bloc réactionnaire".

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