Déchéance de nationalité : pourquoi la réforme de Hollande risque de prendre l'eau

Déchéance de nationalité : pourquoi la réforme de Hollande risque de prendre l'eau

FAUTE D'ACCORD - La commission des lois du Sénat a retoqué mercredi la révision constitutionnelle voulue par François Hollande au lendemain des attentats du 13 novembre. Elle a rétabli la version initiale de la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux, mesure profondément modifiée à l'Assemblée nationale. Le grand écart entre députés et sénateurs risque de porter un coup d'arrêt à la réforme. Explications.

Pour réviser la Constitution, il faut parler d'une seule voix. Or, après quatre mois d'intenses débats sur l'extension de la déchéance de nationalité pour les terroristes condamnés, députés et sénateurs n'ont jamais été aussi éloignés d'un accord.

Mercredi, la commission des lois du Sénat a mis un sérieux coup de canif au texte adopté dans la douleur par l'Assemblée nationale le 10 février dernier . Parmi les modifications, la plus importante : "la déchéance, prononcée par décret pris sur avis conforme du Conseil d’Etat, ne peut concerner qu'une personne […] disposant d'une autre nationalité que la nationalité française". Dans cette formule, le Sénat a rétabli la version initiale proposée en novembre dernier par le chef de l'Etat, consistant à réserver la déchéance de nationalité aux seuls binationaux. Le motif est le refus des sénateurs de créer des apatrides, ce qui adviendrait immanquablement si l'on décidait de déchoir des Français n'ayant aucune autre nationalité "de recours".

A l'opposé de l'Assemblée

En revenant à cette formule, le Sénat raye d'un trait de plume la version obtenue à l’arraché par les députés un mois plus tôt. La majorité de gauche, profondément déchirée sur le sujet de la déchéance, avait en effet trouvé un fragile accord en décidant de ne pas stigmatiser les seuls binationaux, c'est-à-dire en appliquant la possibilité de déchéance à tous les Français - quitte à créer un grand flou juridique.

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Cette opposition frontale entre une Assemblée à majorité de gauche et un Sénat de droite serait un grand classique dans le cadre d'une loi ordinaire. Mais quand il s'agit de modifier la Constitution, tout se complique. En effet, après son examen puis son vote au Sénat du 16 au 22 mars, le texte reviendra en seconde lecture à l'Assemblée. Où les députés, logiquement, rétabliront leur propre version.

Contrairement à une loi ordinaire, le texte constitutionnel ne pourra pas être arbitré ensuite par une "commission mixte paritaire" des deux chambres. Pour être adopté (au 3/5e) par le Congrès, qui réunit députés et sénateurs, il devra auparavant être voté à l'identique, à la virgule près, par l'Assemblée et le Sénat. On en est manifestement loin.


Le texte pourrait donc se retrouver coincé à la porte du Congrès. A moins que François Hollande n'opte in fine pour un improbable référendum , c'est bien un enterrement de première classe qui se profile pour la mesure la plus symbolique de la France post-attentats.

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