Désir, Royal, Taubira... Ces ministres condamnés par la justice

Désir, Royal, Taubira... Ces ministres condamnés par la justice

FACT CHECKING - Nous étions en 2012 et François Hollande candidat promettait une République exemplaire. Nous sommes en 2014 : le Président Hollande est-il certain de n'avoir aucun ministre condamné par la justice ? Pas si sûr...

Qui a dit : "Je n'aurai pas autour de moi des personnes jugées et condamnées" ? François Hollande. Quand ? Le 14 avril 2012, au JDD . Une promesse de campagne qui s'inscrivait dans son engagement pour une "République exemplaire". 

Et ensuite ? Après un remaniement gouvernemental, la nomination de 16 ministres et 14 secrétaires d'Etat , la tentation est grande de passer la nouvelle équipe au crible de ses rapports à la justice. Metronews y a succombé : en vert, ceux qui réussissent le test, en rouge les recalés.

Les ministres

Laurent Fabius. Vous avez peut-être encore en tête l'affaire dite "du sang contaminé" , le grand scandale médical de 1991. Il a valu à l'actuel ministre des Affaires étrangères une comparution devant la Cour de justice de la République pour homicide involontaire mais celle-ci l'a innocenté, soulignant même que que son action avait contribué à "accélérer les processus décisionnels". Vert, donc.

Ségolène Royal. Continuons dans l'ordre protocolaire. Premier couac : l'actuelle ministre de l'Ecologie a été condamnée en 2008 par la Cour d'appel de Rennes pour "licenciements abusifs" . Elle était poursuivie depuis 1997 par deux attachées parlementaires qui affirmaient avoir continué à travailler après son entrée dans le gouvernement Jospin. Faute réparée, mais c'est tout de même un rouge. 

Christiane Taubira. Décidément, les députés ne font pas de bons patrons. En 2004, l'actuelle ministre de la Justice a été condamnée par les prud’hommes de Paris, à verser 5300 euros à son ancienne assistante parlementaire . La conséquence de la requalification de ses deux CDD en CDI. L'emploi parlementaire est précaire mais le droit du travail défend le salarié. Rien de franchement scandaleux mais pour la ministre de la Justice, c'est tout de même un rouge. 

Arnaud Montebourg. Condamné... et pendant son exercice de ministre, en plus ! En 2012, le ministre de l'Economie et du Redressement productif a dû payer 1 euro de dommages et intérêts pour avoir publiquement injurié les anciens patrons de SeaFrance, en les traitant "d'escrocs".

Plus cher : 2000 euros de dommages et intérêts et 3000 euros de frais de justice. C'est ce à quoi a été condamné Arnaud Montebourg, la même année, pour avoir porté atteinte à la présomption d'innocence du sénateur PS Jean-Noël Guérini, ce qu'il considèrera comme un "honneur" . Du parler vert, plaidera l'avocat de profession mais une condamnation tout de même. Donc rouge. 

François Rebsamen. Un édito dans le bulletin municipal de Dijon qui ressemblait à une tribune et bim ! En 2004, le tribunal administratif annule les comptes de campagne de l'actuel ministre du Travail. Pourquoi ? En y intégrant le coût des six pages du bulletin municipal, les plafonds autorisés étaient dépassés. Sanction automatique : 1 an d'inéligibilité mais... pas de condamnation à proprement parler . Donc vert. 

Bernard Cazeneuve. Rien à signaler chez l'actuel ministre de l'Intérieur... et heureusement, pour celui qui avait succédé à Jérôme Cahuzac en 2013. Vert.

Aurélie Filippetti. Une photo en petite robe d'été... et la ministre de la Culture et de la Communication se met en situation de l'arroseur arrosé. En voulant faire condamner Voici pour des photos volées lors de son voyage à l'Île Maurice, Aurélie Filippetti s'est retrouvée elle-même condamnée à verser 2000 euros de dommages et intérêts au magazine, en janvier 2014, au nom du "droit légitime à l'information" . Une condamnation qui n'en est pas vraiment une... d'autant que la ministre a interjeté appel. A suivre. 

Et aussi... Rien à signaler concernant les autres ministres : Benoît Hamon, Michel Sapin, Jean-Yves Le Drian, Najat Vallaud-Belkacem, Marisol Touraine, Marylise Lebranchu, Stéphane Le Foll, Sylvia Pinel et George Pau-Langevin.

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Les secrétaires d'Etat

Harlem Désir. Entre 1986 et 1987, alors que l'actuel secrétaire d'Etat aux Affaires européennes était président de SOS Racisme, il percevait 10.500 francs (1600 euros) de rémunération mensuelle venant d'une autre association : l'Association régionale pour la formation et l'éducation des migrants. C'était un emploi fictif... mais la condamnation, tombée en 1998, était bien réelle :  18 mois de prison avec sursis  et 30.000 francs d'amende pour recel d'abus de bien sociaux. Rouge. 

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Jean-Marie Le Guen. Le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement a été mis en examen dans  l'affaire de la Mnef , lui aussi pour un emploi présumé fictif. Mais il a bénéficié d'un non-lieu pour insuffisance de charges. Vert, donc. 

André Vallini. Le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme territoriale a été poursuivi pour "harcèlement moral", "licenciement abusif" et "discrimination liée à l'âge" par son ancienne assistante parlementaire. Un tache pour le "monsieur Justice" de la campagne présidentielle de François Hollande. Mais un accord financier a été trouvé avec la plaignante en 2012 . Pas de condamnation, donc. 

Et aussi... Rien à signaler concernant les autres secrétaires d'Etat : Fleur Pellerin, Annick Girardin, Frédéric Cuvillier, Geneviève Fioraso, Christian Eckert, Valérie Fourneyron, Axelle Lemaire, Kader Arif, Laurence Rossignol, Ségolène Neuville et Thierry Braillard. Ouf !

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