El Khomri piégée chez Bourdin : au fait, combien de CDD peut-on enchaîner ?

Publié le 5 novembre 2015 à 11h52
El Khomri piégée chez Bourdin : au fait, combien de CDD peut-on enchaîner ?

QUESTION PIÈGE - Jeudi matin, sur BFMTV, Myriam El Khomri, la ministre du Travail, s'est avérée incapable de dire combien de fois l'on peut renouveler un CDD, et pendant combien de temps. Voici la réponse.

Myriam El Khomri plantée par le professeur Bourdin sur BFMTV. Depuis jeudi matin, la ministre du Travail est la cible des sarcasmes pour avoir avoué son incapacité à dire combien de fois un contrat à durée déterminée peut être renouvelé.

Pour tenter de sortir indemne de ce piège tendu par le journaliste, Myriam El Khomri a tenté cette réponse : on peut renouveler "trois fois, en trois ans". Ce qui est, malheureusement, doublement faux. Voyons donc ce que dit le Code du travail, en pleine "révolution, dixit Manuel Valls , ces deux prochaines années.

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Et le bon chiffre est…

La bonne réponse figure, entre autres, sur le site Internet de son propre ministère . Il est possible pour un employeur de renouveler, en principe, au maximum deux fois un CDD, qui reste l'exception (et le CDI la règle). La durée maximale du CDD est de 18 mois (ou 9 mois si l'employeur attend l'entrée en service d'un salarié en CDI, 24 mois pour une mission effectuée à l'étranger).

La possibilité de renouveler au maximum deux fois un CDD résulte de la loi du 17 août 2015 relative "au dialogue social et à l'emploi", votée quelques jours avant la prise de fonction de Myriam El Khomri comme ministre du Travail. Auparavant, il n'était pas possible de renouveler un CDD sans une période de carence intermédiaire pour le salarié concerné. Sur son site, la CFDT précise que le renouvellement du CDD "doit être formalisé par la voie d'un avenant au contrat initial".

EN SAVOIR + >> VIDÉO - Myriam El-Khomri coince sur la question de l'enchaînement des CDD


La rédaction de TF1info

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