Elections régionales 2015 : une région, à quoi ça sert ?

Elections régionales 2015 : une région, à quoi ça sert ?

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ADMINISTRATION - Alors que la campagne des régionales démarre, metronews vous explique quelles sont les responsabilités qui incombent à la région dans la vie de tous les jours.

Les 6 et 13 décembre prochains, les Français éliront leurs conseillers régionaux. Au total, 1757 sièges devront être attribués dans les 13 régions métropolitaines. Mais à quoi sert vraiment le conseil régional ? Pour nombre d'électeurs, perdus dans le mille-feuille administratif que représentent les communes, les communautés de communes, les syndicats mixtes, les départements et autres, il est parfois bien difficile de comprendre qui fait quoi. Metronews fait le point sur les responsabilités de la région, afin de bien comprendre les enjeux de la prochaine élection.

Le développement économique
C'est la principale mission attribuée aux par l'Etat aux régions. Depuis la loi NOTRe (Nouvelle organisation des territoires de la République), votée cet été par le Parlement, les compétences en matière économique des régions ont encore été renforcées. Elles sont désormais seules responsables de l'attribution des aides publiques aux entreprises, que ce soit pour les accompagner dans leur développement à l'international, pour soutenir l'innovation, aider à l'investissement immobilier, etc. Les régions sont également responsables du bon fonctionnement des pôles de compétitivité.

La gestion des transports
Avec la nouvelle organisation des régions, celles-ci voient leurs compétences renforcées en matière de transport sur le territoire. Elles deviennent ainsi responsables de tous les moyens de transport hors agglomération. Les transports scolaires, qui étaient jusqu'à présent gérés par les départements, doivent ainsi être transférés aux nouvelles régions qui verront le jour en 2016. Les transports par car, les bateaux pour relier les îles de la région et les TER seront également gérés par les régions.

L'éducation et la formation professionnelle
C'est un autre des grands piliers de l'action régionale. La région est responsable d'une grande partie de l'éducation, à compter du secondaire : elle gère le bon fonctionnement des lycées généraux et professionnels, elle détermine la politique de formation professionnelle et gère les centres de formation d'apprentis. Par ailleurs, si elle ne gère pas l'enseignement supérieur, elle participe à son pilotage via le "schéma régional de l'enseignement supérieur et de la recherche".

La protection de l'environnement et la gestion des déchets
La nouvelle loi sur l'organisation des territoires donne aux régions la responsabilité d'un "plan régional de prévention et de gestion des déchets", qui fixe des objectifs en matière de recyclage des ordures. Elles ont également la charge de l'entretien des cours d'eau et la protection des ressources en eau si celles-ci venaient à être menacées. Enfin, les parcs naturels régionaux restent sous la coupe des régions.

La fin de la "clause générale de compétence" des régions
La loi française prévoit, pour certaines collectivités locales, une "clause générale de compétence". Celle-ci permet à une collectivité d'intervenir dans n'importe quel domaine, même ceux qui ne relèvent pas de sa responsabilité, pour peu que l'intérêt du territoire soit en jeu. Une clause qui pouvait parfois compliquer énormément les prises de décision quand la commune, le département et la région voulaient tous y prendre part. La loi NOTRe a simplifié les choses, en retirant cette clause générale aux régions.

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