Emmanuel Macron veut le supprimer : quatre choses à savoir sur le régime spécial de retraite de la SNCF

ECLAIRAGE - La réforme des retraites annoncée pour 2018 par Emmanuel Macron doit s'accompagner de la suppression des régimes spéciaux, dont celui de la SNCF, qui représente 3.2 milliards d'euros de subventions par an. L'occasion de se pencher sur ce régime régulièrement mis en cause.

Un "régime universel" plutôt que des régimes spéciaux. Pour mettre en oeuvre la promesse électorale d'Emmanuel Macron, le gouvernement s'apprête à lancer une longue concertation autour de la réforme des retraites, avec la nomination imminente de Jean-Paul Delevoye pour chapeauter les discussions. L'exécutif se donne du temps : un débat au Parlement au premier semestre 2018, et une loi-cadre, pas avant la fin de la même année. 


Il faut dire qu'en la matière, les expériences du passé peuvent nourrir la méthode du Premier ministre Edouard Philippe. Il garde probablement en tête le cuisant échec d'Alain Juppé, lorsque ce dernier, locataire de Matignon, avait voulu supprimer les régimes spéciaux de retraite en 1995, suscitant un mouvement social massif dans le pays. Critiqué par les uns pour son coût et ses avantages jugés exorbitants, célébré par d'autres comme un modèle de progrès social, le régime spécial des cheminots fait débat depuis plusieurs décennies. En quoi consiste-t-il ? LCI fait le point. 

Depuis quand ce régime est-il "spécial" ?

Le système de retraite des cheminots fait partie de ces régimes "spéciaux" qu'Emmanuel Macron veut remplacer par un régime "universel" applicable à l'ensemble des actifs, quel que soit leur statut, public ou privé. Comme d'autres régimes spéciaux, celui de la SNCF est très antérieur aux ordonnances de 1945 qui ont fixé les règles du régime général. Le premier "fonds spécial" a été créé en 1850 par les Compagnies de chemin de fer. Le régime de retraite des cheminots a été créé par la loi du 21 juillet 1909. Ce texte prévoyait déjà que les agents de conduite puissent partir plus tôt (avec un droit à pension dès 55 ans, voire 50 ans dans certains cas, après 25 ans d'affiliation).


Les régimes spéciaux ont été maintenus "provisoirement" par décret du 8 juin 1946, du fait de leur antériorité aux ordonnances créant le régime général, mais aussi, sur le plan historique, pour tenir compte du rôle joué par les cheminots dans la Résistance. 

Pourquoi est-il mieux-disant que le régime général ?

Le régime spécial des cheminots, qui comptait plus de 152.000 cotisants en 2015, est considéré comme plus avantageux que le régime général des salariés. L'âge de départ à la retraite, de 62 ans dans le régime général, est entre 55 et 57 ans pour un agent "sédentaire" et de 52 à 57 ans pour un agent conducteur. Le calcul de la pension est également plus favorable : la pension à taux plein est fixée à 75% du salaire des six derniers mois, contre les 25 meilleurs années dans le secteur privé. 


La pension est majorée de 10% si l'on a élevé trois enfants, puis de 5% par enfant à partir du quatrième. La pension de réversion à l'ayant-droit en cas de décès est de 50% du montant de la pension. Enfin, si la surcote en cas de dépassement de l'âge de départ est de 1.25% par trimestre travaillé, un niveau similaire au régime général, la décote (en cas de départ anticipé) n'est pas encore alignée sur le régime général (1 à 1.25% par trimestre à la SNCF, contre 1.25 à 2.5% dans le privé). 

Combien coûte ce régime de retraite ?

Dans la loi de finances de 2017, le coût total des régimes spéciaux pour l'Etat représentait un montant de 6.2 milliards d'euros, ce qui constitue un montant stable d'une année sur l'autre. Un effort qui concerne pour moitié les agents de la SNCF (3.2 milliards), et dans une moindre mesure la RATP, également bénéficiaire d'un régime spécial (618 millions). L'Etat contribue à hauteur de 61% aux prestations versées aux agents de la SNCF.


Comme le soulignait récemment Libération, le coût des subventions versées au régime de retraite de la SNCF n'est pas simplement imputable aux avantages induis par ce régime, mais pour une large part à la hausse du nombre de retraités, non compensée en effectifs chez les actifs de la SNCF, qui cotisent pour leurs aînés. 

A-t-il déjà été réformé ?

Malgré l'échec de la réforme souhaitée en 1995 par Alain Juppé, le régime de retraite des cheminots a déjà subi plusieurs transformations tendant à amorcer un rapprochement avec le régime général. La réforme des retraites de 2008 a notamment entériné une hausse de la durée de cotisation, de 37.5 à 41.5 années, avec une mise en application prévue à partir de 2017. Le mécanisme de décote et de surcote a également évolué dans le sens d'un rapprochement avec le régime général, même s'il reste plus favorable.  Actuellement, un agent de conduite doit avoir assuré 14 ans et 4 mois de service en tant que conducteur pour toucher une retraite à taux plein. Il devra avoir assuré 17 ans de service après 2022. 


Enfin, le taux de cotisation a également évolué. Alors qu'il est de 8.52% de leur rémunération en 2017, il va passer progressivement à 10.95% en 2026. Lorsqu'il avait présenté son projet pour la SNCF, dans une interview accordée en juillet, Emmanuel Macron avait pris soin de préciser que les droits acquis par les agents de la SNCF antérieurement à la réforme ne leur seraient pas retirés. 

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