Enregistrements : comment Sarkozy contre-attaque

Publié le 10 mars 2014 à 9h36
Enregistrements : comment Sarkozy contre-attaque

JUSTICE - Nicolas Sarkozy et son épouse ont engagé une procédure d'urgence devant le Tribunal de grande instance de Paris pour obtenir le retrait du site d'information Atlantico des enregistrements réalisés par Patrick Buisson. La demande sera examinée ce lundi à 14h. Mais au fait, c'est quoi une procédure de référé ?

Objet d'enregistrements réalisés à son insu par Patrick Buisson , Nicolas Sarkozy réplique. L'ex-président de la République demande ce lundi à la justice le retrait du site d'information Atlantico des enregistrements réalisés par son ex-conseiller à l'Elysée. L'ancien chef de l'Etat a avec son épouse, engagé une procédure d'urgence devant le Tribunal de grande instance de Paris, laquelle sera examinée à 14h.

Cinq jours après les révélations du Canard enchaîné , premier média à avoir traité un sujet qui embarrasse l'UMP et ternit l'horizon politique de l'ancien ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy a donc décidé de contre-attaquer via une procédure de référé. Cette méthode permet qu'une solution soit prise dans l'urgence par un juge lorsqu'un litige l'exige. Saisi par voie d'assignation, le magistrat rend une décision sous forme d'ordonnance, dont la valeur n'est que provisoire.

30 000 euros de dommages et intérêts demandés à Patrick Buisson

Nicolas Sarkozy espère ainsi obtenir une décision dissuasive, car il n'est pas possible de bloquer préventivement la diffusion d'autres extraits de ces enregistrements. Il reviendra ainsi au juge de décider ou non de prescrire une mesure conservatoire, s'il estime nécessaire de faire cesser un trouble manifestement illicite, ce que plaident les avocats de l'ex-président.

"Ces conversations, captées en continu, pendant toute la durée de la présence de M. Patrick Buisson auprès de M. Nicolas Sarkozy qui se trouvait dans une résidence privée en compagnie de son épouse, n'avaient aucune vocation à se retrouver fixées et diffusées dans le public", peut-on lire dans l'assignation déposée au nom de l'ancien patron de l'UMP.

Outre le retrait des enregistrements, sous astreinte de 5000 euros par jour de retard, Nicolas Sarkozy et Carla Bruni-Sarkozy demandent chacun un euro de dommages et intérêts à Atlantico et 30 000 euros à Patrick Buisson, qui seraient reversés intégralement à la fondation de lutte contre le sida de l'ex-première dame. Dimanche, Atlantico a décidé de retirer l'extrait de l'enregistrement réalisé le 26 février 2011 à la résidence de la Lanterne, dans lequel on pouvait entendre Carla Bruni, arguant que l'ancienne première dame "n'est pas une personnalité politique".f


La rédaction de TF1info

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