Etat d'urgence : les Sages valident les perquisitions et les interdictions de réunion

Etat d'urgence : les Sages valident les perquisitions et les interdictions de réunion

TERRORISME - Le Conseil constitutionnel a validé deux dispositions de l'état d'urgence : les perquisitions et les interdictions de réunion. Ils avaient déjà validé les assignations à résidence. La saisie des données informatiques, en revanche, reste au placard.

Après les assignations à résidence, le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l'essentiel des deux autres dispositions coercitives de l'état d'urgence décrétées après les attentats de novembre : les perquisitions et les interdictions de réunion.

Seule une disposition qui permettait aux policiers de copier des données informatiques lors des perquisitions a été censurée par les "sages". Ils ont estimé, dans le droit fil de la question prioritaire de constitutionnalité déposée par la Ligue des droits de l'Homme, que le législateur n'avait pas, dans ce cas, prévu "de garanties légales" propres à assurer un équilibre entre "droit au respect de la vie privée" et "sauvegarde de l'ordre public".

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