Les condamnés pour corruption bientôt interdits d'élection

Publié le 29 septembre 2016 à 15h46
Les condamnés pour corruption bientôt interdits d'élection
Source : Thomas SAMSON / AFP

TRANSPARENCE - Les députés ont voté mercredi soir un amendement empêchant les personnes ayant été condamnées pour corruption, abus de confiance ou encore recel de se présenter à des élections. La mesure concerne pour l’instant les élus locaux, mais elle pourrait être étendue aux parlementaires.

La députée PS Fanny Dombre-Coste, à l'origine de la mesure, l’appelle l’amendement "casier vierge". Adopté mercredi soir à l'Assemblée, il oblige les personnes souhaitant se présenter à une élection à avoir un casier judiciaire (bulletin B2) vierge de toute condamnation pour "manquement au devoir de probité". Un spectre qui recouvre aussi bien les infractions de corruption et trafic d’influence que celles de recel ou de blanchiment, et les infractions fiscales.

L’amendement entrera en vigueur après avoir été examiné par le Conseil constitutionnel. Si ce dernier ne s’y oppose pas, il pourrait s’appliquer en 2020 pour les prochaines élections municipales. Car à l’heure actuelle, il ne concerne que les élus locaux. Mais la députée de l’Hérault qui l'a déposé compte le compléter par une proposition de loi organique, afin que ce dispositif soit élargi aux parlementaires. Toutefois, il y a peu de chances qu’il s’applique aux membres de l'Assemblée nationale dès les législatives de 2017.

"La classe politique française doit montrer qu’elle entend et qu’elle comprend la défiance des citoyens"
Fanny Dombre-Coste

"La stabilité de notre démocratie et de notre République nécessite que la confiance soit rétablie entre les citoyens et leurs représentants. Cet amendement doit permettre d’en prendre le chemin", avait expliqué Fanny Dombre-Coste avant son adoption. Mercredi soir, elle s’est réjouie de cette "immense victoire pour la transparence de la vie politique française." Selon elle, "la classe politique française doit montrer qu’elle entend et qu’elle comprend la défiance des citoyens. L’honnêteté des représentants du peuple est une exigence". 


Justine FAURE

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