"Les Surligneurs" : quand des chercheurs en droit revoient la copie des candidats

"Les Surligneurs" : quand des chercheurs en droit revoient la copie des candidats

À LA LOUPE - Une initiative de fact-checking réunit depuis le début de l'année des universitaires autour de la présidentielle. Leur objectif : vérifier les affirmations et propositions des candidats sur le plan juridique.

Pas de bic rouge, mais un trait de fluo pour épingler les propositions irréalistes, approximatives ou superflues des candidats à l'élection présidentielle. C’est le projet des Surligneurs, un collectif de chercheurs en droit qui cherche à "préciser, affiner, éclairer" les propositions des candidats. 


Le projet a mûri dans la tête de Vincent Couronne, enseignant-chercheur à l’université de Versailles-Saint-Quentin et fondateur du site, dès le mois d’août 2016. Après le choc du Brexit, en pleine campagne présidentielle américaine, "c’était un moment où florissaient les fake news, brandies comme un argument politique", explique-t-il à LCI. A l’approche des élections en France, il a eu envie de "participer à combattre les fake news", pour éviter qu’elles ne polluent la campagne. 

Expertise juridique

Au départ, Vincent Couronne pensait créer un blog, puis il a eu l’idée d’associer son université et ses collègues au projet. Ils sont aujourd’hui une trentaine à travailler sur les Surligneurs, enseignants et étudiants juristes venus de toute la France. Le site, au design travaillé, est en ligne depuis le mois de janvier et enregistre une centaine d’articles au compteur. Le but des Surligneurs est bien de donner une expertise juridique sur les programmes des candidats. "Il y a les journalistes, les économistes, mais on n’entend pas assez les juristes", justifie Vincent Couronne. "Or, on est en démocratie, un système régi par des règles. Donc, quand un candidat fait une promesse électorale, il faut pouvoir dire quand c’est impossible du point de vue juridique".

Alors, parmi les éléments passés au crible par les Surligneurs, quelles mesures ont été jugées bancales ? Il y a d'abord la promesse de François Fillon de dissoudre immédiatement toutes les associations liées au salafisme. Une proposition difficilement réalisable, au regard de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l’Homme qui protègent la liberté d’association. "Chaque fois que le gouvernement veut dissoudre une association, il doit prouver que l’activité de ce groupement correspond aux causes légales de dissolution", explique l’article des Surligneurs. 


Emmanuel Macron, lui, propose des accords de reconduite à la frontière négociés entre les pays européens. Sauf que ces accords existent déjà depuis une directive européenne datant de 2008… Plus à gauche, Jean-Luc Mélenchon souhaite la gratuité des cantines scolaires, mais c’est une compétence qui relève exclusivement des collectivités territoriales, et non du président de la République. 

Copie juridique à revoir pour Marine Le Pen

Mais c’est bien Marine Le Pen qui a donné le plus de travail à l’équipe des Surligneurs. Pourtant, raconte Vincent Couronne, il n’y avait pas de volonté de tenir des statistiques sur le réalisme des promesses électorales en fonction des candidats, "mais le camp frontiste a creusé un écart qui est tel, qu’il n’y a pas de marge de d’erreur." Les questions européennes et les questions pénales focalisent l’essentiel de la critique des Surligneurs. Le collectif pointe beaucoup "de fantasmes" et des "promesses irréalisables". 


Par exemple, l’interdiction du port de signes religieux dans l’espace public. Cette mesure nécessiterait une révision constitutionnelle, ce qui demande de réunir une majorité absolue à l’Assemblée nationale, mais aussi au Sénat, où le Front national a peu d’ancrage. Et même dans ce cas, une telle disposition contreviendrait à la Convention européenne des Droits de l’Homme et aux règles élémentaires de la démocratie sur la liberté religieuse.

"Il ne faut pas que les électeurs soient bernés par des promesses simplistes qui peuvent s’avérer dangereuses pour la démocratie et irréalisables d’un point de vue juridique", s’inquiète Vincent Couronne. Pour guider les électeurs dans les dernières heures de choix, les Surligneurs publient une synthèse des promesses peu crédibles des cinq principaux candidats. Une saine lecture à trois jours du scrutin. 

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