Loi El Khomri : vers le retrait d'une mesure du Code du travail ?

Loi El Khomri : vers le retrait d'une mesure du Code du travail ?

TRAVAIL – D'après France Info, le gouvernement envisage de retirer de la réforme du Code du travail l'extension du forfait jour aux PME, supprimant ainsi la négociation directe avec chaque employé sur une dérogation des 35 heures.

Après le report, la première reculade. Le gouvernement serait prêt à retirer de sa réforme du Code du travail l'extension du forfait jour aux PME, selon une information de France Info, ce 1er mars. Ce dispositif aurait permis aux entreprises de moins de 50 salariés de déroger aux 35 heures sans avoir à passer par un accord interne, mais en négociant directement avec chaque employé. Et évitant ainsi de devoir organiser un référendum pour faire valider l'accord.

Matignon, qui avait déjà annoncé le report de la présentation du projet de loi et émis des possibilités de changer le texte, aurait reconnu que ce dispositif "n'est pas sur le bon chemin" selon France Info , et qu'il pourrait le supprimer. Pas question en revanche de toucher au cœur de la réforme, qui donne davantage de souplesse aux entreprises, notamment sur l'organisation du temps de travail via des accords internes.

A LIRE AUSSI >> El Khomri hospitalisée après un "petit malaise"

Privilégier le référendum en entreprise ?

Aujourd'hui, le référendum en entreprise n'a qu'une valeur consultative, mais il pourrait devenir décisif avec la réforme du Code du travail : si le projet de loi est voté, la voix des salariés sera, en cas de blocage entre syndicats ou de signataires n’atteignant pas la barre des 50%, décisive pour valider ou rejeter un accord. En supprimant l'extension du forfait jour aux PME, le gouvernement pourrait ainsi renforcer la place du référendum en entreprises pour valider ou non un accord interne.

EN SAVOIR +
>>
Le référendum en entreprise, utile ou déloyale ? >> Faut-il s'attendre à des semaines de 60 heures ?

Les tags

    Et aussi

    Sur le même sujet

    À suivre

    Rubriques