Lutte antiterroriste : que penser de l’idée de bracelets électroniques aux "fichés S" ?

Lutte antiterroriste : que penser de l’idée de bracelets électroniques aux "fichés S" ?

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DECRYPTAGE – Alors qu’il apparaît qu’au moins l’un des terroristes qui ont frappé Paris vendredi 13 novembre faisait l'objet d'une "fiche S" des services de renseignement, Nicolas Sarkozy a proposé dimanche soir d'imposer le port d’un bracelet électronique à tous les "fichés S". Est-ce crédible ? "Metronews" s’est penché sur cette proposition.

De quoi parle-t-on ?
La fiche "S", pour "sûreté de l'Etat", est établie par les services de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). C'est l'une des 21 sous-catégories du "fichier des personnes recherchées", qui comporte au total 400.000 noms (les évadés sont dans la catégorie "V", les interdits de territoire en "IT", etc). La fiche S comprend 16 degrés de dangerosité et de surveillance, 1 étant le maximum. Outre des islamistes, des hooligans, des militants antinucléaires ou encore des membres de groupuscules d'extrême droite peuvent en faire l'objet. Actuellement, plus de 10.000 noms figurent dans ce fichier.

Après les attentats qui ont frappé Paris le vendredi 13 novembre, un élément de l''enquête a relancé la polémique sur le sujet : Omar Ismaïl Mostefaï, qui a participé à la prise d'otages sanglante du Bataclan avant de se faire exploser, était fiché pour sa radicalisation islamiste depuis 2010. En août, il était aussi apparu qu'Ayoub El Khazzani, l'auteur présumé de l’attaque contre le Thalys, avait fait l’objet en 2014 d'une fiche S de niveau 3. Yassin Salhi, auteur présumé de l'attaque contre une usine de l'Isère le 26 juin, avait également eu sa fiche S en 2006, non renouvelée depuis 2008. Avant eux, Sid Ahmed Ghlam (suspecté d'avoir voulu commettre un attentat dans des églises à Villejuif en avril), Mohammed Merah (le tueur de Toulouse) ou encore les frères Kouachi et Amedy Coulibaly (auteurs des attentats de janvier), avaient également été classés en fiches S.

EN SAVOIR +
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Que propose Nicolas Sarkozy ?
Invité dimanche soir sur TF1, le président des Républicains (LR) a exigé des "modifications drastiques" de la politique de sécurité intérieure, réclamant notamment que toutes les personnes inscrites au fichier S (que l’ancien chef de l’Eat a chiffrées à 11.500) soient "mises en résidence surveillée" chez elles avec "bracelet électronique". Une idée qu’avait déjà lancée le député-maire de Nice LR Christian Estrosi en
août sur
Europe 1 . Avant lui, Bruno Le Maire s'était déclaré favorable à l’expulsion des "fichés S" (quand ils sont étrangers), mesure déjà réclamée par Marine Le Pen. Xavier Bertrand, lui, préférait “les emprisonner", tandis qu'Eric Ciotti et Nadine Morano plaidaient pour leur placement en centre de rétention ou de déradicalisation.

Pourquoi c'est compliqué ?
Deux difficultés principales se posent pour mettre en oeuvre cette proposition : la première, c'est que les individus qui font l'objet d'une fiche S n'ont pas encore commis d'acte répréhensible aux yeux de la loi. Ce n'est "pas une fiche judiciaire, contrairement aux fiches 'J' permettant une arrestation, avait rappelé cet été le procureur de la République de Paris, François Molins. "Les fiches S ne sont pas des mandats d'arrêt internationaux", avait également rappelé le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Impossible, donc, d'appliquer aux "fichés S" des mesures de privation de liberté. Ce qui vaut pour l'expulsion, l'emprisonnement mais aussi l’assignation à résidence et la pose d'un bracelet électronique. Pour qu'un individu classé S soit placé sous bracelet électronique, il faut donc que la surveillance dont il fait l'objet conduise, si ses actes paraissent tomber sous le coup de la loi, à une demande d'arrestation (une fiche "J") en vue du lancement d'une procédure judiciaire. En août, l'équipe de Christian Estrosi avait précisé à metronews que le député déposerait une proposition de loi "pour que le bracelet électronique fasse partie des mesures administratives que peut mettre en place la police, comme en prévoit la loi sur le renseignement votée cet été".

Mais même en cas de changement de la loi, le deuxième obstacle c’est que la fiche S, établie par les services de renseignement, est "une fiche d'attention" qui sert, comme l’a déjà rappelé le procureur de Paris François Molins, à "déclencher un processus de surveillance" et à "suivre l'intéressé". Et ce... de manière discrète. Ce que le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, a rappelé lundi matin : "Les personnes concernées ne savent pas qu'elles sont fichées, ce serait donc une manière de leur faire savoir". "Le principe de ce fichier est qu'il est un outil pour arriver à construire des éléments de preuve", a-t-il poursuivi, affirmant qu'aujourd'hui "147 personnes" étaient en détention provisoire "parce que les fiches ont permis de nourrir les dossiers". A propos d'Omar Ismaïl Mostefaï, il a expliqué qu'il était "dans le fichier depuis 2010 pour la fréquentation d'une mosquée" mais que "rien ne lui était reproché". Or, "dans un état de droit", a-t-il rappelé, "vous ne pouvez pas prendre quelqu'un dans la rue et lui mettre un bracelet au motif que vous avez des éléments qui ne sont pas encore des preuves".


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