Transports, logement, Grand Paris, haut débit... Emmanuel Macron propose un "pacte" aux élus locaux

COLLECTIVITES - Emmanuel Macron est intervenu lundi au Sénat dans le cadre de la Conférence des territoires, qui doit aboutir à un "pacte" financier entre l'Etat et les collectivités locales. Au menu : "différenciation" des territoires, désenclavement des zones rurales, transport, logement, réforme du Grand Paris, fonction publique...

"Vos problèmes, ce sont les miens. Mais comprenez bien que mes problèmes, ce sont aussi un peu les vôtres." Lundi, au Sénat, Emmanuel Macron a posé devant les élus locaux les bases du "pacte" qu'il souhaite passer durant le quinquennat avec les collectivités locales. 


A cette occasion, le chef de l'Etat a lancé de nombreuses pistes, renvoyant ces nombreux chantiers à la concertation promise dans le cadre des "conférences de territoires" qui se tiendront tous les six mois sous l'égide du Premier ministre. "Chaque réforme, chaque démarche initiée par le gouvernement associera en amont les collectivités concernées", a précisé Emmanuel Macron. 

De ces négociations émergera un pacte entre Etat et territoires définissant pour les cinq prochaines années nos engagementsEmmanuel Macron

LCI vous résume les principales déclarations sur le sujet.

Baisse du nombre d'élus locaux

Emmanuel Macron propose de "faire aboutir" la réflexion sur le statut d'élu local et sur "les critères de responsabilité" qui le concerne. Il préconise une réforme institutionnelle du même type que celle qu'il a lancée pour les parlementaires, à savoir la réduction du nombre d'élus dans les collectivités. 

Il y aura moins d'élus, mais plus protégés, mieux rémunérésEmmanuel Macron

En vidéo

Macron annonce une baisse du nombre d'élus locaux

Egalité des chances et "différenciation" des territoires

Emmanuel Macron prône un traitement "différencié" selon les difficultés de chaque territoire, quitte à lancer une révision "constitutionnelle" pour permettre cette politique. "La ruralité ne demande pas l'aumône, d'être compensée, mais d'avoir les mêmes chances de réussir", a indiqué en exemple le chef de l'Etat, qui souhaite substituer à "l'égalité parfaite" une "égalité des possibles". "Il ne faut pas craindre de donner plus à ceux qui ont moins." 


Parmi les chantiers qui feront l'objet d'une évaluation "au plus près" des besoins : la généralisation du "très haut débit" d'ici fin 2020 (contre 2022 initialement), les investissements dans les "transports du quotidien" qui feront l'objet d'une "loi d'orientation des mobilités sur cinq ans", le renforcement de l'enseignement primaire dans les territoires ruraux (pas de nouvelle fermeture de classe d'ici la fin de l'année prochaine) ou encore le déploiement de la télémédecine et le doublement des maisons de santé dans ces territoires. 

En vidéo

Macron sur la fermeture d'écoles

Pour "réduire la fracture territoriale", Emmanuel Macron va ressusciter l'Agence nationale de la cohésion des territoires, créée en 2006 sous Jacques Chirac à travers la loi pour l'égalité des chances. Cette agence "aura vocation à travailler avec les régions, sous l'autorité du Premier ministre", pour décloisonner les territoires enclavés. 

Nouvelle loi sur le logement

Emmanuel Macron, qui estime que "les outils" de la politique du logement à la française "ne fonctionnent plus" et "accompagne l'augmentation des prix", veut concentrer désormais l'effort sur quelques zones particulièrement tendues, dont l'agglomération Aix-Marseille et le Grand Paris. "Nous devons soutenir activement, libérer des terrains sans essayer de faire de plus-value", indique le chef de l'Etat, qui annonce un projet de loi à l'automne pour "créer un choc d'offre et baisser le coût du logement dans ces territoires".

Refonte du Grand Paris

Prenant acte de la "structuration trop complexe" du Grand Paris (partagé aujourd'hui entre villes, intercommunalités, Région et Métropole), Emmanuel Macron annonce une concertation qui devrait déboucher "dès cet automne" sur une proposition de "simplification drastique" de l'organisation institutionnelle de la région-capitale, qui devra être "stabilisée et efficace". 

Les Régions encore renforcées

Si Emmanuel Macron refuse d'envisager "un grand soir institutionnel" à travers une nouvelle réforme des institutions, il se dit ouvert aux "adaptations législatives", notamment pour "de nouvelles délégations de compétences de l'Etat aux Régions qui le souhaitent", "si l'intérêt local le justifie". Cette réforme s'inscrirait ainsi dans la continuité de la loi "Notre", qui avait donné aux Régions des compétences élargies. 

Réforme de la fonction publique territoriale

Emmanuel Macron, qui prend pour cible les heures non travaillées dans la fonction publique locale, souhaite expertiser "tous les moyens de moderniser" ce statut "dans le dialogue avec les syndicats". Il plaide également pour "une gestion différenciée" des fonctions publiques, afin que la révision d'un point d'indice pour une catégorie de fonctionnaires ne s'impose pas à toutes. 

En vidéo

Macron vise les heures non travaillées dans la fonction publique territoriale

Refonte de la fiscalité locale

Emmanuel Macron confirme ses engagements sur l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des Français, qualifiant cet impôt "d'injuste socialement et territorialement". Mais, précise-t-il, il faut "aller plus loin", pas moins qu'"une refonte de la fiscalité locale". 

Tout savoir sur

Tout savoir sur

La présidence Macron

Plus d'articles

Sur le même sujet