Manuel Valls promet de revenir sur deux points contestés de la loi Travail

Manuel Valls promet de revenir sur deux points contestés de la loi Travail

RÉFORME – Le Premier ministre s'est engagé, dans un entretien au Journal du Dimanche du 6 mars, à faire des améliorations concernant le plafonnement des indemnités prud'homales et la définition du licenciement économique. Deux dispositions du projet de loi Travail très contestées par les syndicats.

Nouveau recul sur la réforme du Code du travail. Manuel Valls s'engage à faire des "améliorations" sur deux points du projet de loi : la création d'un plafond pour les indemnités prud'homales et l'extension du licenciement économique. Interrogé par le Journal du Dimanche sur les demandes des syndicats concernant ces mesures, le Premier ministre a affirmé : "Ces deux points feront, bien sûr, l'objet d'améliorations."

Des "adaptations possibles", mais pas de "remise en cause"

"Concernant la barémisation pour les prud’hommes , disposition attendue par les chefs d’entreprise, des adaptations peuvent être possibles sans la remettre en cause. Nous allons en discuter", promet-il. Les syndicats réformistes demandent le retrait de l'article sur le plafonnement des indemnités prud'homales lors de licenciements abusifs, alors que le texte prévoit un plafond de 15 mois de salaire de dommage et intérêts.

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Concernant le licenciement économique , le projet de loi prévoit que les difficultés économiques de l'entreprise soient caractérisées (baisse du chiffre d'affaires, commandes, pertes d'exploitation). Les réformistes veulent que les juges puissent continuer à "apprécier la réalité des difficultés économiques".

Valls, consensuel mais ferme

"C'est pour cela que nous avons pris quinze jours supplémentaires , pour améliorer et corriger là où c'est nécessaire", a ajouté Manuel Valls au Journal du Dimanche . Avec ses promesses d'"améliorations", le Premier ministre fait un pas en direction des syndicats.

Mais, prêt à des concessions, Manuel Valls se dit toutefois déterminé à refuser "l'immobilisme" et le "statut quo", quitte à faire voter le texte par le Parlement "avec les amendements nécessaires".

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