Manuel Valls va s'attaquer au temps de travail

Manuel Valls va s'attaquer au temps de travail

La ministre du Travail Myriam El Khomri a remis ce mercredi à Manuel Valls sa copie sur les grandes lignes d'une réforme qui divise tant les syndicats que le patronat : rendre le Code du travail "plus lisible" pour mieux l'adapter aux entreprises et améliorer la compétitivité de l'économie.

Le chantier est énorme, mais le gouvernement veut aller vite. Lors de sa conférence de presse, ce mercredi 4 novembre, Manuel Valls a déclaré que cette "réécriture" est "indispensable", car le Code du travail serait "illisible et confus". Son ambition est double : pour les entreprises, le gouvernement entend leur permettre d'être "à même de s'adapter à leur environnement, d'être plus compétitive". Quant aux salariés, ils n'en seraient que "plus protégés".

EN SAVOIR + >> "Créateur de chômage", "ne protège que les salariés"... Stop aux idées reçues sur le Code du travail

Voici les trois principales annonces du Premier ministre cet après-midi

Le temps de travail
Le texte vise à assouplir le Code du travail, donnant davantage la main aux entreprises et aux branches professionnelles. Manuel Valls annonce annonce "une refonte sur deux ans qui commencera par le temps de travail", sans toucher aux 35h. Pour cette réforme, le Premier ministre a confié à Robert Badinter une "mission pour fixer les grands principes".

Un nouveau Code sous deux ans
Le Premier ministre a assuré que "la réécriture du Code du Travail aura lieu en deux ans". Le texte reposera sur trois piliers: un socle de droits fondamentaux garantis par la loi, auxquels on ne pourra déroger, les droits soumis à accord collectif et les droits supplétifs, qui s'appliquent en l'absence d'accord.

Moins de branches professionnelles
De plus, le gouvernement souhaite "garantir aux TPE et PME qu'elles profiteront de nouvelles marges de manœuvre". Pour plus de simplicité, le nombre de branches professionnelles sera ainsi réduit de 700 à 200 d'ici deux ans.

EN SAVOIR + >> Rapport Combrexelle - Et si votre salaire n'était bientôt plus régulé par la loi ?

► Un dialogue social difficile
Manuel Valls a beau affirmer que l'"agenda des réformes se poursuit sans relâche", le gouvernement devra ensuite composer avec les partenaires sociaux, divisés sur le sujet.

D'un côté, le Medef et la CFDT qui sont favorables à un assouplissement du dialogue social. Le syndicat de Laurent Berger est en revanche "fermement opposé" à ce que des accords soient soumis à des référendums d'entreprise, car cela contournerait les représentants du personnel.

De l'autre, la CGT, fermement opposée à ce qu'elle nomme l'"émiettement du droit social", critiquant une réforme qui "mettrait en péril le principe de l'égalité des salariés devant la loi". De même, le leader de FO Jean-Claude Mailly a affirmé que son syndicat s'opposerait "à toute tentative d'inversion de la hiérarchie des normes".

Manuel Valls a affirmé vouloir "aller plus loin" dans le dialogue social. Pour la suite, après une seconde phase de concertation entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux, un projet de loi sera présenté au début de l'année prochaine, pour une adoption à la mi-2016.

EN SAVOIR + >> Quiz – Code du travail : connaissez-vous bien vos droits ?

Plus d'articles

Sur le même sujet

En ce moment

Rubriques